Nouvelles réglementations d’admission des bateaux de sport

Berne, 16.03.2015 - L’Office fédéral des transports (OFT) révise l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB). Ces révisions sont dues à une nouvelle directive européenne qui entrera en vigueur en février 2016 et qui régit l’admission des moteurs des bateaux de sport. Afin que ces bateaux en provenance de l’UE continuent à être admis en Suisse à partir de 2016 par une procédure simplifiée, les prescriptions applicables en matière de bruit, de gaz d’échappement et de feux de navigation sont adaptées. En ce qui concerne la protection de l’environnement, l’OFT maintient les règles suisses, plus strictes.

A partir de février 2016, les bateaux de sport navigant dans l’UE ne pourront être mis en service qu’à condition de satisfaire à la nouvelle directive relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur (2013/53/UE). Afin que ces bateaux en provenance de l’UE puissent continuer à être admis en Suisse à partir de 2016 par une procédure simplifiée, l’OFT adapte les ordonnances ad hoc, comme il l’a également fait lors de modifications antérieures dans l’UE. Les adaptations portent avant tout sur les prescriptions relatives au bruit et aux gaz d’échappement, qui se traduiront par une diminution des émissions sonores des bateaux de sport et une réduction des gaz d’échappement particulièrement nuisibles, comme les hydrocarbures imbrûlés. Par ailleurs les prescriptions sur le positionnement des feux de navigation des bateaux de sport sont adaptées. Rien ne change pour les bateaux de sport et les moteurs qui ont déjà fait l’objet d’une admission ou d’une homologation : ils restent admis à la navigation.

Les prescriptions de protection de l’environnement de la nouvelle directive UE applicable aux bateaux de sport ne sont pas reprises dans leur intégralité. Les dispositions suisses sont conservées dans tous les points sur lesquels elles sont plus strictes. En juin 2008, le Conseil fédéral a approuvé expressément ces différences par rapport au droit européen.

L’audition des adaptations d’ordonnances proposées prendra fin le 26 mai 2015.

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