Le Conseil fédéral renonce provisoirement à augmenter l'impôt sur les huiles minérales
Berne, 25.02.2015 - La promotion des carburants ménageant l'environnement doit respecter le principe de la neutralité budgétaire. Les pertes résultant des allégements fiscaux doivent être compensées par une imposition plus élevée de l'essence. Au vu de la situation économique, le Conseil fédéral a cependant décidé, lors de sa séance d'aujourd'hui, de renoncer provisoirement, pendant une année, à augmenter l'impôt sur les huiles minérales.
Depuis le 1er juillet 2008, les biocarburants sont exonérés de l'impôt sur les huiles minérales pour autant qu'ils remplissent des exigences minimales sur les plans écologique et social. Depuis lors, le gaz naturel et le gaz liquide bénéficient d'un allégement de 40 centimes par litre. Les pertes fiscales résultant des allégements fiscaux doivent être compensées par une imposition plus élevée de l'essence afin que la promotion des carburants ménageant l'environnement respecte le principe de la neutralité budgétaire.
Les quantités de carburants ménageant l'environnement qui donnent lieu à compensation sont en forte hausse. Il faudrait actuellement augmenter le taux d'imposition de l'essence d'environ 2 à 2,5 centimes par litre pour compenser entièrement les allégements accordés. Cependant, cette augmentation tomberait à un très mauvais moment pour l'économie, en particulier pour les exploitants des stations-service situées à proximité de la frontière. La décision de la Banque nationale suisse d'abandonner le taux plancher de 1 fr. 20 pour 1 euro constitue déjà un grand défi pour l'économie. Dans ce contexte, le Conseil fédéral considère qu'une augmentation de l'impôt sur les huiles minérales ne serait pas opportune à l'heure actuelle. La hausse de l'impôt interviendra ultérieurement, de façon à respecter le mandat légal exigeant une mise en œuvre sans incidence budgétaire des mesures de promotion des carburants ménageant l'environnement.
Adresse pour l'envoi de questions
Rolf Rawyler, suppléant du chef de la section Impôt sur les huiles minérales, Administration fédérale des douanes AFD
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Conseil fédéral
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