La Confédération veut inciter les chemins de fer à utiliser des trains qui ménagent les rails

Berne, 17.02.2015 - L’Office fédéral des transports (OFT) prévoit d’introduire un coefficient lié à l’usure dans le système du prix du sillon. Le but est d’inciter les chemins de fer à utiliser les véhicules qui ménagent le plus la voie. La participation supplémentaire de 100 millions de francs à la charge des utilisateurs de l’infrastructure ferroviaire fait aussi partie intégrante de cette révision du système du prix du sillon. Il s’agit là de la mise en œuvre de la décision prise par le peuple lorsqu’il a accepté le projet FAIF. L’OFT a ouvert aujourd’hui la procédure d’audition sur ladite révision qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

Pour pouvoir utiliser les voies et les installations des chemins de fer, les entreprises ferroviaires sont tenues de verser un prix du sillon aux gestionnaires d’infrastructure. Par un coefficient lié au poids, le système actuel tient déjà compte, mais de manière peu différenciée, des sollicitations du réseau ferré occasionnées par les trains. C’est pourquoi le système doit mieux refléter la vérité des coûts à partir de 2017. Grâce à un coefficient lié à l’usure, des caractéristiques supplémentaires des véhicules et les caractéristiques concrètes des tronçons seront prises en considération dans les prix.

La formule de calcul du coefficient lié à l’usure est basée sur les dégradations déterminantes de la voie (par ex. dégradations du ballast et des rails) et sur les travaux de maintenance qui en résultent (par ex. bourrage, meulage, remplacement des rails et des éléments de branchements). Le calcul du coefficient lié à l’usure tient aussi compte des causes de ces dégradations (par ex. poids, puissance motrice, souplesse du châssis), des caractéristiques des différents tronçons (par ex. rayons de courbure) et des vitesses de circulation. Le prix du sillon devrait ainsi devenir plus avantageux pour les véhicules bien adaptés aux tronçons sur lesquels ils circulent. Les véhicules qui usent fortement la voie seront soumis à un prix plus élevé.

Le deuxième élément important de la révision des prix du sillon réside dans le renforcement du financement par les utilisateurs, conformément aux dispositions acceptées par le peuple l’année passée lors des votations sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). En effet, FAIF prévoit que tous les utilisateurs de l’infrastructure ferroviaire contribuent au financement des coûts qui ont augmenté dans ce domaine. Outre la Confédération, les cantons, les consommateurs et les pendulaires, il s’agit des chemins de fer et de leurs clients. Conformément au projet FAIF, ceux-ci doivent fournir une contribution supplémentaire de 100 millions de francs par an au titre de l’infrastructure ferroviaire. Cette contribution sera induite par une augmentation des prix du sillon que les entreprises de transport reporteront partiellement sur les prix des titres de transport et sur les prix de transport en trafic marchandises.

L’audition sur le nouveau système dure jusqu’au 10 avril. Il incombera au Conseil fédéral de prendre la décision finale.

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