Aéroport de Bâle-Mulhouse: la Suisse et la France adoptent une déclaration commune
Berne, 22.01.2015 - Le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius ont adopté une déclaration commune relative aux questions fiscales liées à l’aéroport de Bâle-Mulhouse ce jeudi 22 janvier 2015. Il s’agit d’un pas important en vue d’un accord. L’objectif commun de la Suisse et de la France est de garantir la sécurité juridique et de maintenir l’attractivité de cet aéroport, pôle économique, employeur important et infrastructure essentielle pour toute la région trinationale franco-germano-suisse.
L'aéroport de Bâle-Mulhouse est un établissement franco-suisse de droit public, qui a été constitué par la Convention du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Il se trouve sur territoire français. Après avoir trouvé avec l’accord de méthode en mars 2012 une solution sur le droit du travail applicable dans le secteur douanier suisse de l’aéroport, la Suisse et la France mènent depuis mai 2013 des discussions notamment sur les questions fiscales. Celles-ci concernent également les entreprises actives dans ce secteur.
La déclaration commune adoptée par le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), M. Burkhalter, et son homologue français, M. Fabius, en marge du Forum économique de Davos, contient des principes de référence pour les quatre volets suivants: 1. la fiscalité directe des entreprises; 2. la fiscalité indirecte ; 3. la fiscalité de l’établissement public franco-suisse; 4. le dispositif de compensation financière des coûts de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en lien avec le secteur suisse. Ces principes de référence forment la base d’une solution à mettre en place, en 2015, au plus tard début 2016.
La déclaration commune adoptée ce jeudi prévoit que ces différents volets constituent ensemble les éléments d’un régime juridique, qui sera adopté par la France et la Suisse. M. Burkhalter s’est félicité de l’adoption de ce document. « C’est en effet un pas important. Les partenaires s’engagent ainsi à poursuivre leurs efforts en vue d’arriver à une solution définitive et durable pour assurer l’avenir de l’aéroport et des nombreuses emplois qui en dépendent ».
Lors de sa visite à Paris, le 30 octobre 2014 en tant que président de la Confédération, Didier Burkhalter avait évoqué la question de l’aéroport de Bâle-Mulhouse avec le président de la République française François Hollande. Tous deux avaient plaidé pour une solution rapide concernant les questions ouvertes de l’aéroport binational, relevant l’importance du site en tant qu’infrastructure de transport et employeur pour toute la région du Rhin supérieur. Pour mémoire, plus de 60 entreprises suisses sont actives dans le secteur suisse de l’aéroport. Ce dernier emploie quelque 6000 personnes - dont plus de 4500 dans le secteur suisse. L’aéroport est le deuxième employeur du département alsacien du Haut-Rhin.
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