26e réunion du Comité mixte Suisse - UE sur les transports terrestres à Berne

Berne, 19.12.2014 - La 26e réunion du Comité mixte sur les transports terrestres s'est tenue vendredi à Berne. La délégation suisse, conduite par le directeur de l'Office fédéral des transports (OFT) Peter Füglistaler, et celle de l'UE, emmenée par Patrizio Grillo, chef d'unité en charge de la Direction générale Mobilité et Transport de la Commission européenne, ont procédé à des échanges d'information sur une série de thèmes routiers et ferroviaires.

Il a notamment été rappelé que  les taux de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), actuellement en vigueur, seront maintenus en 2015. Les représentants de la Confédération ont souligné que le statu quo vaut aussi pour le rabais de 10% accordé depuis juillet 2012 aux camions peu polluants de la classe Euro VI/6. La Suisse procédera à une nouvelle évaluation de la situation ces prochains mois.

La délégation suisse a par ailleurs fait le point sur les dispositions visant à renforcer la participation de la Suisse au marché européen du transport routier, désormais adoptées par les deux Chambres du Parlement. Elle a en outre informé sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

Au chapitre ferroviaire, les deux délégations se sont entretenues de l'avancement de la reprise de l'acquis dans le domaine de l'interopérabilité. La Suisse a élaboré de nombreuses directives sur les systèmes techniques concernés. La reprise des dispositions techniques crée les conditions permettant à la Suisse d'adhérer à l'Agence ferroviaire européenne (AFE). Des entretiens exploratoires en ce sens ont été lancés. Il a aussi été fait état de la planification et de la réalisation du corridor 4 mètres sur l'axe du Gothard. Les premiers travaux d'adaptation du profil d'espace libre ont démarré officiellement le 23 octobre 2014 au Tessin.

Les prochaines réunions du Comité mixte sur les transports terrestres devraient avoir lieu en juin et en décembre 2015 à Bruxelles.


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Dernière modification 05.01.2016

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