Mention des OGM: maintien de la réglementation en vigueur
Berne, 18.12.2014 - Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a rendu sa décision à l’issue de l’audition concernant la révision de l’ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM): comme jusqu’à présent, seule l’absence totale d’organismes génétiquement modifiés (OGM) pourra être signalée sur les étiquettes.
Le projet d'audition prévoyait la possibilité d'indiquer l'absence partielle d'OGM. La mention «Produit sans recours à des plantes fourragères génétiquement modifiées» aurait donc pu être apposée sur la viande, les œufs, le lait, le beurre ou le fromage provenant d'animaux qui ont consommé des aliments contenant des additifs issus de microorganismes génétiquement modifiés (vitamines, enzymes, acides aminés).
Cependant, cette proposition a été accueillie avec beaucoup de scepticisme. Il est notamment ressorti de l'audition que l'absence partielle d'OGM était difficile à prouver et que les consommateurs ne comprendraient pas ce qu'elle signifie.
L'ODAlGM permet aujourd'hui d'apposer la mention «Produit sans recours au génie génétique» sur une denrée alimentaire s'il n'a pas été fait usage de cette technique lors de sa production.
Dans le cadre de l'audition, il a été proposé d'assouplir les conditions actuellement requises pour l'utilisation de cette indication ou de signaler la présence d'OGM plutôt que leur absence. Le DFI a écarté ces deux options, car elles auraient pu faire naître un sentiment de confusion chez le consommateur ou constituer des entraves au commerce préjudiciables à l'Union européenne.
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