L’aide sociale aux Suisses de l’étranger sera gérée par le Département fédéral des affaires étrangères
Berne, 05.11.2014 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui une ordonnance qui permet le transfert de l’unité « Aide sociale aux Suisses de l’étranger » du Département fédéral de justice et police (DFJP) au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Cette intégration sera effective au 1er janvier 2015. Elle est en phase avec la nouvelle loi sur les personnes et les institutions à l’étranger, qui entrera en vigueur courant 2015. Cette dernière prévoit notamment que le DFAE remplira un rôle de centre de ressources unique pour les ressortissants et les institutions suisses à l’étranger (guichet unique).
Les Suisses qui bénéficient de prestations sociales à l’étranger ou qui se trouvent dans le besoin hors des frontières helvétiques verront leur dossier pris en charge par le DFAE dès le 1er janvier 2015. La décision du Conseil fédéral renforce la volonté de « guichet unique », exprimée notamment dans une motion parlementaire (11.3203, Suisses de l’étranger. Coordination des services de l’administration fédérale et création d’un « guichet unique ») déposée en mars 2011 que le gouvernement proposait d’accepter. Au sein du DFAE, c’est la Direction consulaire qui reprendra les tâches exercées jusqu’ici par l’unité « Aide sociale aux Suisses de l’étranger » (ASE) de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Aujourd’hui, les représentations suisses à l’étranger travaillent déjà en étroite collaboration avec l’OFJ pour assister les Suisses dans le besoin à l’étranger.
Par ce transfert administratif, le Conseil fédéral veut consolider la cohérence des prestations que l’administration fédérale fournit aux ressortissants suisses à l’étranger. Pour mémoire, le DFAE a mis en place une Helpline pour répondre aux questions des citoyens et citoyennes suisses 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Cette centrale d’assistance fonctionne 24 heures sur 24 depuis le 1er mai 2012 et répond à un véritable besoin dès lors que 700’000 ressortissants suisses vivent hors de nos frontières et que l’on enregistre près de 16 millions de voyages à l’étranger par an.
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