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Publié le 5 novembre 2014

Markus Notter présidera la commission chargée de réaliser une étude scientifique sur les placements administratifs

Berne, 5.11.2014 - Mercredi, le Conseil fédéral a mis en place une commission indépendante d’experts (CIE) chargée de réaliser une étude scientifique sur les placements administratifs ordonnés avant 1981. Cette commission, présidée par Markus Notter, ancien conseiller d’Etat, se penchera également sur d’autres mesures de coercition à des fins d’assistance et placements extrafamiliaux. Pour garantir une étude exhaustive de ce chapitre sombre de l’histoire sociale suisse, le Conseil fédéral examinera également l’opportunité de mener un programme national de recherche (PNR).