Des projets d’attentat de l’EI en Europe déjoués
Berne, 31.10.2014 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a incarcéré à la fin du mois de mars 2014 trois ressortissants irakiens, soutiens présumés de l’organisation criminelle Etat islamique (EI). Ils sont soupçonnés d’avoir planifié un attentat terroriste en Europe.
Menée depuis mars 2014, l'enquête pénale du MPC avait été déclenchée initialement sur la base d'informations secrètes que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) avait transmises à la Police judiciaire fédérale (PJF). Celles-ci font état de soupçons de soutien à l'organisation criminelle Etat islamique (EI), d'emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques, d'actes préparatoires délictueux, de pornographie et d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux. Les trois prévenus sont en détention provisoire depuis fin mars 2014.
Rendue publique à un stade précoce, l'affaire n'avait pas été confirmée officiellement jusqu'ici pour ne pas mettre en jeu les résultats de l'enquête en cours en Suisse et à l'étranger. L'instruction visait jusqu'à présent à dépister d'éventuels complices ou réseaux en Suisse et à l'étranger.
Vu la dimension internationale de cette affaire, le MPC compte aussi sur la coopération d'autres Etats. Il a ainsi envoyé ces derniers mois plusieurs demandes d'entraide judiciaire à diverses autorités européennes.
Dans cette affaire, le MPC travaille également étroitement avec les autorités judiciaires des Etats-Unis, une équipe commune d'enquête composée d'enquêteurs de la PJF et du FBI ayant été mise en place. Cette forme de coopération entre les deux pays est prévue par l' « Operative Working Arrangement » (OWA) conclu par la Suisse et les Etats-Unis dans le domaine de la poursuite pénale des activités terroristes et en vigueur depuis 2006. La présente affaire est le premier exemple d'application de ce texte.
Le dispositif de l'équipe commune d'enquête permet d'échanger en continu les renseignements obtenus au cours de l'enquête. L'« OWA » prévoit cependant le principe du strict respect des dispositions de l'entraide judiciaire : cet accord empêche ainsi tout contournement de la voie de l'entraide judiciaire et garantit par conséquent la protection juridique des personnes concernées. Il renvoie en outre au traité d'Etat entre la Suisse et les Etats-Unis sur l'entraide judiciaire en matière pénale, qui n'est pas modifié par l'accord précité.
Dans l'intérêt de l‘enquête, il n'est pas possible pour l'instant de communiquer d'autres informations sur l'instruction pénale en cours.
Le MPC mène actuellement une vingtaine de procédures dans le domaine du djihadisme radical, dont 5 en lien avec la Syrie. Compte tenu du secret de fonction et du secret de l'instruction, le MPC ne communique aucune information supplémentaire sur les procédures qu'il instruit.
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Ministère public de la Confédération
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