Protection du climat: le Fonds de technologie opérationnel
Berne, 31.10.2014 - Le Fonds de technologie sera opérationnel à partir du 1er novembre 2014. Cet instrument de politique climatique développé par la Confédération permet aux entreprises innovantes de demander un cautionnement. La Confédération veut ainsi promouvoir les innovations qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou la consommation de ressources ou qui favorisent le recours aux énergies renouvelables.
Le Fonds de technologie est prévu par la loi sur le C02. Un maximum de 25 millions de francs provenant des recettes de la taxe sur le C02 sont affectés à ce fonds jusqu'en 2020.
Les entreprises qui développent et commercialisent des produits ou des procédés innovants visant à protéger le climat ou à ménager les ressources pourront recourir au fonds à partir de 2015. Il peut s'agir de technologies innovantes dans les domaines suivants : technique du bâtiment, mobilité, installations de chauffage ou de climatisation ainsi que production, stockage et gestion d'énergie respectant l'environnement ou visant à réduire les émissions dans l'industrie, l'agriculture ou la sylviculture. Chaque année, la Confédération pourra octroyer des cautionnements jusqu'à concurrence de trois millions de francs d'une durée de dix ans. Si leur dossier est accepté, les entreprises obtiennent une garantie de cautionnement. Les cautionnements sont octroyés à des banques ou à d'autres bailleurs de fonds.
Combler le déficit de financement
Le Fonds de technologie soutient des innovations adaptées au marché qui ne pourraient être réalisées sans cautionnement. Il vise ainsi à combler le déficit de financement dans le cycle des innovations durant la phase de commercialisation en permettant en particulier aux PME suisses d'accéder à des fonds de tiers à des conditions favorables. Le fonds complète les instruments existants de la Confédération comme par exemple la promotion des technologies environnementales et de la recherche dans le domaine de l'énergie ainsi que les offres de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI).
Remise des demandes de cautionnement à partir du 1er novembre 2014
Les entreprises Emerald Technology Ventures et South Pole Carbon (voir encadré) ont été choisies dans le cadre d'une procédure OMC pour évaluer les demandes et assurer le suivi des cautionnements. Le secrétariat externe créé à cette fin examine les demandes et les soumet à un comité de cautionnement composé de représentants de la Confédération et de l'économie privée. L'OFEV octroie les cautionnements par voie de décision.
Les demandes de cautionnement peuvent être soumises au secrétariat à partir du 1er novembre 2014.
ENCADRE:
Secrétariat du nouveau Fonds de technologie
Emerald Technology Ventures
Emerald Technology Ventures est une entreprise mondiale d'investissement dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des matériaux innovants et des solutions informatiques dans l'industrie. Fondée en 2000, Emerald a déjà investi dans plus de 50 start-up à partir de trois fonds de capital-risque; elle est en outre le partenaire pour les innovations ouvertes de nombreuses multinationales dans le domaine industriel. Basée à Zurich et à Toronto (Canada), l'entreprise gère, depuis sa fondation, des avoirs s'élevant à plus de 660 millions de dollars américains (USD).
South Pole Carbon
South Pole Carbon fournit des solutions et des services dans le domaine de la durabilité. L'entreprise est spécialisée dans le développement de mécanismes de marché qui font progresser la lutte contre les changements climatiques. La société, dont le siège social se trouve à Zurich, compte 17 succursales à travers le monde. En 2014, South Pole Carbon a été élu pour la quatrième année consécutive Meilleur développeur de projets, Finance environnementale (Best Project Developer Environmental Finance).
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