Paiements directs de l’agriculture : des bandes fleuries pour plus d’abeilles

Berne, 29.10.2014 - Le 29 octobre 2014, le Conseil fédéral a décidé d’introduire une nouvelle surface de promotion de la biodiversité en faveur des abeilles et de simplifier les charges grevant l’exploitation des terres le long des cours d’eau. Il a par ailleurs appliqué diverses mesures d’économies à l’échelon de l’ordonnance.

Le Conseil fédéral a adapté au total six actes normatifs agricoles dans le train d'ordonnances d'automne. Les principales modifications concernent l'ordonnance sur les paiements directs, qui encouragera dès 2015 l'aménagement de «bandes fleuries pour les pollinisateurs et autres organismes utiles» en vue du renforcement des colonies d'abeilles. Autre nouveauté: au maximum 20 % des structures non productives, comme les bosquets et les tas de pierres, donneront droit à des contributions sur les surfaces de promotion de la biodiversité situées au bord d'un cours d'eau.

Il a été décidé de réduire de 50 francs par hectare le montant des contributions à la sécurité de l'approvisionnement versées pour les surfaces herbagères en vue de compenser la prestation en faveur de la production indigène introduite par le Parlement dans le domaine de l'importation de viande. Il est prévu de réduire de 1,9 % les paiements directs jusqu’en 2017 sur la base d'anciennes mesures d'économies, sous réserve toutefois de l'arrêté budgétaire qui sera approuvé par le Parlement lors de la prochaine session d'hiver. La modification apportée à l'ordonnance sur l'importation de produits agricoles consiste notamment en une diminution des taux hors contingent applicables au blé panifiable, qui s'élèveront alors à 40 francs par 100 kg. La réduction des taux hors contingents valables pour les céréales destinées à l'alimentation humaine permettra de mettre un terme aux incohérences de la protection à la frontière des céréales brutes et des céréales transformées pour l'alimentation humaine.


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