Le Conseil fédéral approuve l’ordonnance interdisant l’« Etat islamique » et les organisations apparentées
Berne, 08.10.2014 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui l’ordonnance interdisant le groupe « Etat islamique » et les organisations apparentées. Cette ordonnance entrera en vigueur demain, jeudi 9 octobre 2014.
Le groupe « Etat islamique » commet des violations massives des droits de l'homme. En raison de l'escalade de la violence de ces dernières semaines, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'interdire le groupe au moyen d'une ordonnance. Cette ordonnance n'interdit pas seulement toutes les activités des organisations visées en Suisse et à l'étranger, mais aussi toutes les actions destinées à leur apporter un soutien en matériel ou en personnel, comme les campagnes de propagande ou de récolte de fonds, ou encore le recrutement de nouveaux membres. Les infractions sont passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire, dans la mesure où des dispositions pénales plus strictes ne sont pas applicables. Le cas échéant, des valeurs patrimoniales appartenant aux organisations visées peuvent également être saisies.
A la lumière de ces développements et des dangers qui en résultent pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance interdisant le groupe « Etat islamique » et les organisations apparentées. L'ordonnance entre en vigueur demain, jeudi 9 octobre 2014. Sa validité est limitée à six mois. Le DDPS est chargé de soumettre au Conseil fédéral une proposition garantissant l'interdiction du groupe « Etat islamique » et des organisations apparentées ainsi qu'une reconduction de l'interdiction du groupe « Al-Qaïda » et des organisations apparentées à partir de la fin de l'année.
Une réglementation au niveau législatif sous forme d'une interdiction générale de telles organisations n'est pas prévue pour le moment. Le Conseil fédéral est toutefois prêt à étudier des solutions au cas où, par exemple, des propositions correspondantes sont présentées dans le cadre du nouveau projet de loi sur les services de renseignement.
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