Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur l’or

Berne, 07.10.2014 - Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse» pour des raisons que la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a exposées aujourd’hui. Selon le Conseil fédéral, l’acceptation de l’initiative réduirait considérablement la marge de manœuvre de la Banque nationale suisse (BNS). La fixation d'un pourcentage minimal d’or inaliénable dans le bilan de la BNS entraverait considérablement l’accomplissement du mandat légal de cette dernière, qui consiste à assurer la stabilité des prix et à favoriser une évolution régulière de l’économie. Elle aurait aussi des incidences négatives sur la distribution du bénéfice de la BNS à la Confédération et aux cantons.

Le 30 novembre 2014, l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (initiative sur l’or)» sera soumise au vote du peuple et des cantons. Elle exige que la BNS détienne au moins 20 % de ses actifs en or et que cet or soit inaliénable et stocké en Suisse.

Actuellement, la BNS dispose de 1040 tonnes d’or. En comparaison internationale, non seulement ces réserves sont considérables, mais il s’agit même des plus élevées au monde par habitant. Les réserves d’or représentent quelque 10 % des actifs de la BNS. Pour atteindre une part minimale correspondant à 20 %, la BNS devrait procéder à d’importants achats d’or. Pour satisfaire aux exigences des auteurs de l’initiative, elle devrait en outre rapatrier les réserves stockées à l’étranger.

Réduction de la marge de manœuvre de la BNS

Les auteurs de l’initiative considèrent que les réserves d’or accroissent la stabilité monétaire, ce dont doute le Conseil fédéral, l’or n'ayant pratiquement plus d’influence sur la stabilité monétaire. La BNS a pour mandat d’assurer la stabilité des prix en tenant compte de l’évolution conjoncturelle. Son bilan ne permet cependant pas d’établir un lien entre la stabilité des prix et la part de l’or. Au contraire, la stabilité des prix est assurée par le fait que la BNS, en tant qu’institution indépendante, met la quantité de monnaie adéquate à la disposition de l’économie et, par une politique monétaire cohérente et transparente, assoit la confiance dans la stabilité du franc.

Pour maintenir une part minimale de 20 % des avoirs en or, la BNS devrait acheter de l’or en permanence, par exemple lorsqu’elle achète des devises étrangères pour assurer la stabilité du cours du franc ou lorsque le prix de l’or baisse. Cet or ne pourrait cependant plus être vendu quand bien même il ne serait plus nécessaire pour mener à bien la politique monétaire. A long terme, la BNS pourrait alors détenir une très grande part d’or dans ses actifs. Selon le Conseil fédéral, une part importante et inaliénable d’or restreindrait considérablement la liberté d’action de la BNS. Elle serait préjudiciable à la crédibilité des mesures de politique monétaire et en réduirait l’efficacité. Elle compromettrait en outre l’accomplissement du mandat légal incombant à la BNS. Enfin, si l’initiative était acceptée, la stabilité du franc diminuerait au lieu d’augmenter.

Or inaliénable inutile en cas de crise

Les réserves monétaires, en particulier les divises étrangères et l’or, doivent pouvoir être disponibles rapidement et sans restriction en cas de grave crise internationale. Si la BNS ne peut plus vendre rapidement ses réserves d’or, même en cas de crise grave, l’or perd, selon le Conseil fédéral, sa fonction centrale de réserve monétaire.

Diminution de la distribution du bénéfice à la Confédération et aux cantons

Comme partie des réserves monétaires, l’or peut certes contribuer à une répartition équilibrée des risques, mais en soi ce métal compte parmi les placements les plus volatils et donc les plus risqués. La chute de 15 milliards de la valeur de l’or en 2013 a fortement contribué à la perte de quelque 10 milliards enregistrée cette année-là par la BNS. L’or ne génère pas de revenus courants sous forme d’intérêts ou de dividendes. Une part croissante d’or entraînerait une diminution du bénéfice net et par conséquent une réduction du potentiel de distribution du bénéfice à la Confédération et aux cantons.

Diversification géographique des stocks d’or: essentielle en cas de crise

Si l’initiative était acceptée, la BNS serait contrainte de conserver la totalité de ses réserves d’or en Suisse. Actuellement, 70 % de ses réserves sont stockées en Suisse et près de 30 % à l’étranger, soit 20 % auprès de la Banque d’Angleterre et 10 % auprès de la banque centrale du Canada. Cette diversification géographique des stocks d’or en Suisse et à l’étranger permet de répartir les risques et assure à la BNS de disposer de réserves d’or sur diverses places de négoce en cas de crise.


Adresse pour l'envoi de questions

Serge Gaillard, directeur de l’Administration fédérale des finances (AFF)
Tél. 41 58 462 60 05, serge.gaillard@efv.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Administration fédérale des finances
http://www.efv.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-54737.html