Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises
Berne, 22.9.2014 - Lors de sa dernière séance, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la consultation sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Cette dernière doit permettre, tout en tenant compte de l’évolution du contexte international, de développer le système fiscal et de renforcer la compétitivité de la Suisse. L’attrait de la place économique de la Suisse doit être renforcé et les entreprises doivent continuer d’apporter une contribution substantielle au financement des tâches de la Confédération, des cantons et des communes. Les travaux préparatoires de ce projet de réforme, dans lesquels les cantons et les milieux économiques ont été largement impliqués, ont duré plusieurs années.