Passages à niveau : le Conseil fédéral vise un assainissement aussi rapide que possible

Berne, 19.09.2014 - Aujourd’hui, le Conseil fédéral a modifié les prescriptions relatives à l’assainissement des passages à niveau. Comme l’échéance initiale, fixée à fin 2014, ne pourra pas être respectée partout malgré des efforts considérables, les chemins de fer sont désormais tenus de présenter d’ici à la fin de l’année des demandes complètes concernant les passages à niveau qui restent à assainir. De plus, les travaux devront être exécutés dans l’année qui suit la décision d’approbation des plans. Cette démarche permet de maintenir la pression nécessaire pour faire avancer l’assainissement des passages à niveau et, partant, augmenter la sécurité du trafic ferroviaire.

Jusqu'ici, l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) disposait que les passages à niveau qui ne satisfaisaient pas aux prescriptions de sécurité devaient être soit supprimés, soit équipés de signaux, de sorte qu'on puisse les traverser et les emprunter en toute sécurité, et ce, d'ici à la fin de 2014. Les travaux d'assainissement qui résultent de ces dispositions ont démarré depuis longtemps et font l'objet d'un suivi assuré par l'Office fédéral des transports (OFT), le but étant de réduire encore le nombre d'accidents dans le domaine ferroviaire.

Malgré les importants efforts fournis par toutes les parties impliquées, il ne sera pas possible d'adapter plusieurs centaines de passages à niveau dans les délais initialement impartis. Ce retard s'explique par des oppositions à certains projets et des recours contre des décisions d'approbation des plans qui ont été portés devant le Tribunal administratif fédéral ou le Tribunal fédéral. Autre motif du retard : des problèmes de ressources des entreprises ferroviaires concernées et des fournisseurs.

Le Conseil fédéral a donc adapté les prescriptions afférentes avec entrée en vigueur au 1er novembre 2014. Désormais, les chemins de fer devront présenter à l'autorité compétente, d'ici à la fin de l'année, une demande visant la suppression ou l'adaptation des passages à niveau encore non conformes à l'ordonnance. Selon les cas d'application, il peut s'agir d'une autorité communale, cantonale ou fédérale. Les assainissements proprement dits devront être achevés dans l'année qui suit la décision d'approbation des plans. En ce qui concerne les passages à niveau présentant une visibilité insuffisante, les entreprises ferroviaires seront tenues d'étudier puis de mettre en œuvre des mesures transitoires jusqu'à ce que les passages en question soient assainis.

Les adaptations ont suscité un écho positif lors de l'audition menée auprès des cantons et de la branche. Elles permettent de maintenir la pression en matière d'assainissement des passages à niveau et donc en faveur de la sécurité. Elles permettent simultanément de prendre en compte les retards indépendants de la volonté des entreprises ferroviaires du fait d'oppositions ou de recours en suspens ou encore de problèmes de ressources des fournisseurs.


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Dernière modification 05.01.2016

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