Le Conseil fédéral demande au Parlement de ratifier la convention internationale CEVA
Berne, 19.09.2014 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message au Parlement en vue de la ratification de la Convention bilatérale entre la Suisse et le France relative à la ligne ferroviaire reliant la gare des Eaux-Vives à Genève à celle d’Annemasse dans le cadre du projet CEVA. Cette convention définit les rôles des acteurs impliqués de part et d’autre de la frontière dans la planification, la construction, l'entretien, la gestion et le financement de cette infrastructure, y compris d'une voie à quai qui puisse accueillir les trains suisses monocourants en gare d'Annemasse.
La modernisation de la ligne entre la ville française d'Annemasse et la gare des Eaux-Vives, en ville de Genève, est un élément indispensable de la future liaison Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Cette liaison de 16 kilomètres, dont 2 kilomètres sur territoire français, mettra fin au cul de sac ferroviaire actuel et permettra de créer un véritable réseau régional (RER) à l'échelle d'un périmètre situé entre Lausanne, Bellegarde, Annecy, Saint-Gervais et Evian et représentant un bassin de population de près d'un million d'habitants. Elle contribuera à l'expansion des échanges entre la Suisse et la France tout en facilitant les déplacements transfrontaliers.
Les coûts estimés des travaux pour la partie suisse de CEVA (environ 14 kilomètres) s'élèvent à quelque 1,56 milliard de francs (prix d'octobre 2008), financés par la Confédération et le canton de Genève. Les travaux de la partie sur sol français (2 kilomètres) sont financés par la France, en vertu du principe de territorialité.
La Convention bilatérale prévoit une exception à ce principe pour l'aménagement en gare d'Annemasse d'une voie à courant de traction suisse. Cet aménagement est nécessaire pour les trains suisses monocourants, car les 2 kilomètres de la ligne en France seront raccordés au réseau électrique du gestionnaire d'infrastructure suisse (CFF). La Confédération financera cette mesure au travers d'une contribution forfaitaire et unique de 15,7 millions d'euros. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il s'agit d'une solution à moindre frais avantageuse tant du point de vue technique et que de l'offre.
Cette convention franco-suisse a été signée le 19 mars 2014 à Paris par la conseillère fédérale Doris Leuthard et son homologue français Frédéric Cuvillier.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral des transports
Service de presse
+41 58 462 36 43
presse@bav.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html
