Evaluation des risques liés à l’approvisionnement en gaz naturel de la Suisse

Berne, 29.08.2014 - L’approvisionnement en gaz naturel de la Suisse est assuré en ce qui concerne les risques et les crises. C’est ce que démontre l‘«Evaluation des risques liés à l’approvisionnement en gaz naturel de la Suisse» réalisée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Ce rapport a été établi parce que la Suisse souhaite renforcer sa coopération avec la gestion des crises du gaz de l’Union européenne. Il sert également de base à la prise de position de la Suisse concernant le «Stress test sur la sécurité énergétique» soumise cette semaine par le DETEC à Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne.

Suite à la crise russo-ukrainienne du gaz naturel de 2009, l'UE a renforcé sa gestion des crises du gaz et institué un groupe de coordination pour le gaz (GCG). Le Règlement (UE) No 994/2010 (voir lien) oblige les Etats membres à réaliser une évaluation des risques de leur approvisionnement en gaz naturel et à établir un plan d'action préventif et un plan d'urgence. La Suisse cherche à participer de manière permanente au groupe de coordination auquel elle est conviée de façon ponctuelle depuis 2013. En vue de la coopération renforcée avec la gestion des crises du gaz de l‘UE, la Confédération en collaboration avec l'industrie gazière suisse a réalisé l‘«Evaluation des risques liés à l'approvisionnement en gaz naturel de la Suisse» en s'inspirant du règlement de l‘UE. Après avoir été soumis à une vingtaine d'organisations économiques, énergétiques et de consommateurs en février 2014 pour prise de position, le rapport est à présent disponible dans sa version définitive.

Sur cette base, le DETEC a remis cette semaine à la Commission européenne la prise de position de la Suisse concernant le «Stress test sur la sécurité énergétique». La Suisse y avait été invitée mi-juin 2014 par Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, en tant que principal pays de transit du gaz naturel.

Principaux enseignements tirés de l'évaluation des risques

La Suisse remplit les normes définies par le Règlement (UE) No 994/2010. L'approvisionnement en gaz naturel des clients peut y être assuré aussi bien en cas de défaillance de la plus grande infrastructure d‘approvisionnement (normes relatives aux infrastructures) que dans des conditions météorologiques ou de consommation extraordinaires (normes d'approvisionnement). Ce sont en premier lieu les capacités d'importation des réseaux de gaz naturel qui sont décisives, car la Suisse ne dispose pas sur son territoire de grandes installations de stockage de gaz ni de production de gaz ou d'installations de GNL (GNL: gaz naturel liquéfié).
Sur un total d'environ 300 000 installations au gaz en Suisse, quelque 7000 installations dans les entreprises industrielles et de services ainsi que les grandes installations de chauffage peuvent passer du gaz naturel au mazout. Grâce à la commutation des installations communément appelées bicombustibles, la consommation de gaz en Suisse peut être réduite en peu de temps de 30 % au maximum. C'est pourquoi la Suisse a constitué des réserves obligatoires de mazout représentant quatre mois et demi de consommation qui peuvent être utilisées lors d'un sous-approvisionnement général simultané en mazout. Le grand pourcentage de clients du gaz naturel équipés d'installations bicombustibles continue de jouer un rôle important pour la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse, bien que dans les situations de crise de ces dernières années (par ex. crise du gaz entre l'Ukraine et la Russie en 2009, mise hors service du gazoduc de transit près de Guttannen en 2010), le délestage total ou partiel ait pu être évité grâce à des achats supplémentaires de gaz naturel sur le marché.
La conversion prévue du gazoduc de transit permettra d'inverser le flux physique (reverse-flow), si bien qu'il sera également possible de transporter du gaz à partir du sud. La sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel de la Suisse sera ainsi encore améliorée à l‘avenir. Des capacités de flux inversé devraient être disponibles à partir de 2018.
Les scénarios de défaillance examinés dans l'évaluation des risques s'inspirent d‘événements survenus ces dernières années ayant conduit à des situations critiques dans l'approvisionnement en gaz. Néanmoins, l'approvisionnement des clients du gaz a alors toujours pu être assuré en Suisse.

En 2013, le gaz naturel a couvert 13,5 % de la consommation finale d'énergie en Suisse. Avec environ 42 %, les ménages (chauffage des locaux, production d'eau chaude et cuisine) sont le plus grand groupe de consommateurs, suivis par l‘industrie (chaleur industrielle) avec 33 %, les services avec 23 % et le trafic avec à peine 1 % de la consommation totale de gaz de quelque 40 milliards de kilowattheures (respectivement environ 3,5 milliards de mètres cubes standard). Environ 2 milliards de kilowattheures (respectivement environ 220 millions de mètres cubes standard) ont servi à produire de l'électricité et de la chaleur à distance dans des centrales et des installations de chauffage. Aujourd'hui, contrairement à d'autres pays européens, la consommation de gaz pour la production d'électricité et de chaleur à distance joue un rôle secondaire en Suisse.

En 2013, les dépenses des consommateurs finaux pour le gaz naturel se sont élevées à 2,84 milliards de francs. Comme la Suisse ne dispose pas de ses propres gisements, 100 % du gaz naturel sont importés. Selon les statistiques de l'industrie gazière suisse, notre pays achète trois quarts de ses besoins en gaz naturel à des producteurs et fournisseurs d'Europe occidentale (Pays-Bas, Allemagne, France, Italie, Norvège). Un quart du gaz naturel importé en Suisse provient de zones d'extraction russes et transite par les pays environnants. Il n'existe pas de relations contractuelles directes avec les fournisseurs russes. Depuis le début des années septante, la Suisse est bien intégrée dans le réseau international de transport de gaz naturel et dispose actuellement de 12 nœuds d'accès frontaliers.

En comparaison internationale, avec moins de 1 % des besoins globaux de l‘UE, la Suisse est un petit consommateur.

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