L’OFROU lance une audition sur l’octroi de facilités à certains véhicules électriques

Berne, 14.08.2014 - Les dispositions techniques, les règles de la circulation et les dispositions relatives au permis de conduire devraient bientôt être assouplies pour les engins d’aide à la mobilité électrique tels que gyropodes et cyclopousses. Les modifications prévues permettraient une adéquation optimale entre la réglementation et ces nouveaux types de véhicules. L’Office fédéral des routes lance une audition relative à la modification de six ordonnances.

Ces dernières années ont vu la mise en circulation d'un nombre croissant de véhicules à propulsion électrique qu'il est difficile de classer dans les catégories existantes. On citera à cet égard les gyropodes auto-équilibrés tel que le SegwayTM et les cyclopousses équipés d'un moteur auxiliaire électrique. Aujourd'hui, les règles de la circulation et les dispositions relatives au permis de conduire ne sont plus adaptées à ces véhicules. Via la motion 12.3979 « Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique », le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'améliorer la situation.

Innovation : l'assimilation aux vélos électriques

Selon les termes des modifications proposées, les véhicules de type gyropode seraient totalement assimilés aux vélos électriques lents, ceux de type rickshaw bénéficiant seulement d'une assimilation étendue. Ainsi, les véhicules de type gyropode pourraient désormais emprunter les pistes cyclables ; les conducteurs seraient autorisés à en faire usage dès 14 ans moyennant un permis de conduire pour cyclomoteurs, et dès 16 ans sans permis. Pour autant que leur largeur n'excède pas 1 m, les véhicules de type rickshaw pourraient également utiliser les pistes cyclables et de nombreux permis en autoriseraient la conduite : tous les types de permis motocycles, le permis de catégorie B (voitures de tourisme) ou encore le permis de catégorie spéciale F (vitesse maximale n'excédant pas 45 km/h). Suivant le permis, il serait ainsi possible de conduire un rickshaw dès l'âge de 16 ans.

Une vue d'ensemble du classement des véhicules sur lesquels porte la révision figure en annexe au présent communiqué. Intitulé Nouvelle classification des véhicules - tableau synoptique, ce document résume les conditions techniques, les règles de la circulation et les exigences en matière de permis de conduire applicables à ces véhicules.

Des règles claires sur l'utilisation des fauteuils roulants par les handicapés moteurs

Les conducteurs de fauteuils roulants motorisés peuvent circuler sur les trottoirs et autres surfaces piétonnes. A l'heure actuelle, le droit de la circulation routière lie ce privilège au véhicule (fauteuil roulant) et non à l'utilisateur (handicapé moteur). Voilà pourquoi la réglementation future devra préciser que seuls les handicapés moteurs sont autorisés à utiliser des fauteuils roulants motorisés et, partant, à circuler dans ces véhicules sur les surfaces piétonnes.

L'audition relative à l'adaptation des six ordonnances se déroule du 14 août au 14 novembre 2014.

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Service de presse de l’OFROU, 058 464 14 91