Meilleure maîtrise des incidents techniques : le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire

Berne, 13.08.2014 - Le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF), qui indique aux entreprises la marche à suivre en cas de graves incidents techniques. Le but est de faire circuler autant de trains que possible et de garantir une attribution des sillons conforme aux besoins sur les itinéraires de dégagement. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

En juin 2012, la ligne du Saint-Gothard avait été fermée pendant quatre semaines en raison d'un glissement de terrain à Gurtnellen. Les CFF et le BLS sont parvenus ensemble à dévier une grande partie du trafic du Saint-Gothard sur l'axe du Loetschberg-Simplon. Mais tous les participants étaient unanimes à regretter l'absence, dans les bases légales, de dispositions qui expliquent comment régler les conflits, notamment en matière d'attribution de sillons sur les itinéraires de déviation.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF). L'art. 14 (Perturbations de l'exploitation) contient de nouvelles réglementations sur les fermetures de longue durée, élaborées par un groupe de travail dirigé par CFF Infrastructure et concertées au sein de la branche et avec les cantons.


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