Proche-Orient : les belligérants doivent d’urgence entendre les appels internationaux

Berne, 30.07.2014 - Pour protéger la population civile dans le Territoire palestinien occupé et en Israël et pour assister les nombreuses victimes à Gaza, il est urgent que les belligérants mettent en œuvre un véritable cessez-le-feu, et s’engagent inconditionnellement à respecter leurs obligations de droit international. Le DFAE redit son soutien aux efforts internationaux et réitère ses appels et sa disponibilité pour améliorer le sort des civils et redonner ses chances à un règlement politique du conflit. En tant que Dépositaire, la Suisse a entamé les consultations auprès des Etats parties aux Conventions de Genève, suite à une demande officielle palestinienne que soit réunie une conférence d’ici la fin de l’année.

Face à l’augmentation du nombre des victimes civiles et à des actes et déclarations ignorant les appels internationaux, la Suisse réitère ses demandes et ses propositions récemment exprimées au Conseil des droits de l’homme ainsi que, bilatéralement, auprès de tous les acteurs du conflit. Des mesures doivent être prises d’urgence pour éviter l’aggravation et l’extension du conflit et pour atténuer son impact sur la population civile.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a répondu le 25 juillet à la demande du président palestinien Abbas qui appelle les Etats parties aux Conventions de Genève à se réunir en conférence d’ici la fin de l’année. Cette requête a été communiquée par la Suisse aux Etats parties. Des consultations informelles, portant sur le principe d’une telle conférence, sont actuellement menées par la Suisse. Pour qu’une telle conférence puisse se tenir, il faut que parmi les Etats parties se dessine un large consensus quant à la tenue même de la conférence ainsi qu’à ses modalités et aux résultats escomptés.

En plus de ce rôle notarial de Dépositaire, et de manière distincte, la Suisse s’engage directement par son  aide humanitaire et sa coopération au développement, ainsi que par ses interventions pour le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, le DFAE se joint aux efforts internationaux pour une paix juste et durable. La Suisse redit sa disponibilité pour alléger les souffrances des victimes et permettre une sortie du conflit.

L’urgence est à un cessez-le-feu complet et durable, qui permette aux civils de vivre à l’abri de la peur et aux victimes de recevoir le secours des institutions humanitaires. Le droit international humanitaire doit être respecté en toutes circonstances, c’est-à-dire inconditionnellement, car ses normes indiquent un minimum qui prend déjà en compte les impératifs militaires et de sécurité. Le nombre des victimes civiles, notamment des enfants tués ou blessés, serait aujourd’hui bien moindre si les principes de distinction, précaution et proportionnalité avaient été pleinement mis en œuvre dans la conduite des hostilités. La Suisse réitère, avec la plus grande fermeté, sa condamnation de toutes les actes en violation du droit international quel qu’en soit l’auteur.

Face aux violations du droit international humanitaire commises à Gaza et à partir de Gaza, et en raison même des controverses sur les responsabilités, le DFAE estime nécessaire que les faits soient établis de manière complète et impartiale. Dès lors, elle a soutenu et elle salue la création d’une commission d’enquête internationale indépendante par le Conseil des droits de l’homme. Celle-ci doit pouvoir enquêter sur toutes violations avec le soutien de tous les acteurs impliqués.

La Suisse reste convaincue que le conflit israélo-palestinien ne peut être résolu par les moyens militaires. Seules des négociations visant à permettre l’établissement d’un Etat palestinien viable, contigu et souverain, basé sur les frontières de 1967 et vivant côte à côte d’un Etat d’Israël internationalement reconnu dans des frontières sûres apportera une solution durable à ce conflit.


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