Ouverture de l’audition sur la poursuite du développement de la collaboration nationale en matière de cyberadministration
Berne, 01.07.2014 - Lors de sa séance du 26 juin 2014 sur la poursuite du développement de la collaboration en matière de cyberadministration à partir de 2016, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a ouvert l’audition auprès des services concernés de la Confédération, des cantons et des communes, qui devront se prononcer sur les principales composantes de la future stratégie suisse en matière de cyberadministration. Il a également actualisé le catalogue des projets prioritaires et confirmé l’achèvement du projet «B2.16 Echange de données pour la réduction des primes».
La Confédération, les cantons et les communes développent la cyberadministration suisse depuis 2007. Depuis lors, l'extension de la cyberadministration s'est largement imposée comme un objectif stratégique important des administrations. En ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration, la collaboration entre les différents niveaux de l'Etat fédéral est régie par une convention-cadre de droit public, qui est valable jusqu'à fin 2015. Pour pouvoir continuer à aborder de manière coordonnée les enjeux de la cyberadministration en Suisse, le comité de pilotage du programme a chargé la direction opérationnelle de préparer les bases juridiques et institutionnelles nécessaires, dès 2016, à la collaboration dans le domaine de la cyberadministration. Dans ce contexte, le développement des principales composantes de cette collaboration s'est poursuivi au cours du premier semestre de 2014 avec le concours des différents acteurs et organisations concernés. Ces composantes seront soumises aux services compétents des trois niveaux de l'Etat fédéral de juillet à août 2014.
Nouvelles orientations pour la collaboration nationale en matière de cyberadministration
Sur la base de différents éléments, notamment le controlling stratégique et l'enquête menée début 2014 sur l'environnement institutionnel de la cyberadministration, la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse a analysé les forces et les faiblesses de la stratégie actuelle en matière de cyberadministration, ce qui a permis de développer une vision, des objectifs stratégiques, des mesures et des scénarios pour la mise en œuvre de la cyberadministration suisse à partir de 2016. Dans le cadre d'ateliers, des responsables de projets prioritaires, des responsables cantonaux de la cyberadministration, des représentants communaux et des organisations chargées de la cyberadministration ont discuté et précisé les composantes possibles d'une nouvelle stratégie nationale de cyberadministration.
Il est prévu de soumettre début 2015 à la procédure de consultation un projet bénéficiant d'un consensus aussi large que possible sur la future collaboration fédérale en matière de cyberadministration. C'est pourquoi le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a décidé de procéder à une audition des services concernés de la Confédération, des cantons et des communes, qui permettra une première évaluation des propositions concernant la poursuite du développement stratégique de la cyberadministration en Suisse.
Echange électronique des données concernant la réduction des primes
Le comité de pilotage a également pris acte lors de sa séance de l'achèvement du projet «B2.16 Echange de données pour la réduction des primes». L'organisation chef de file du projet, la Conférence des directeurs cantonaux de la santé, a mis ce projet en œuvre dans les délais prévus, en collaboration avec santésuisse, l'organisation eAVS/AI, les cantons, les assureurs maladie et les services fédéraux compétents. L'échange électronique de données entre les services cantonaux et les compagnies d'assurances pour mettre en œuvre la réduction des primes est donc aujourd'hui possible. Cela simplifie considérablement les processus et permet de réaliser de part et d'autre des gains d'efficacité non négligeables.
Adresse pour l'envoi de questions
Stephan Röthlisberger, direction opérationnelle de la cyberadministration suisse
Tél. 058 464 79 21, stephan.roethlisberger@isb.admin.ch
Auteur
Département fédéral des finances
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