Surcoûts Infrastructure de 2014 à 2016: L’Office fédéral des transports et les CFF se sont entendus pour une solution de financement
(Dernière modification 21.07.2014)
Berne, 30.06.2014 - Les CFF devront supporter des surcoûts annuels d’entretien du réseau ferroviaire chiffrés à 150 millions de francs. L’Office fédéral des transports (OFT) et les CFF se sont entendus sur une solution de financement. En 2014 et 2015, les CFF supporteront seuls les surcoûts, par le biais d’économies et d’une réduction du bénéfice. En complément aux mesures prises par les CFF, le Conseil fédéral et le parlement, l’OFT prévoit une augmentation de l’enveloppe budgétaire de la convention de prestations en cours pour 2016. Cette augmentation sera de 100 à 130 millions de francs au maximum, financés à partir de 2016 par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Les CFF et l’OFT considèrent que la sécurité et la ponctualité sont prioritaires.
En 2013, les CFF ont investi 129 millions de francs de plus que prévu dans l’entretien du réseau. sans autres contre-mesures, ils devront supporter des surcoûts estimés à 150 millions de francs par an entre 2014 et 2016. La solution de financement mise au point par l’OFT et les CFF prévoit des mesures entrepreneuriales et le financement par le bénéfice des CFF, ainsi qu’une augmentation de l’enveloppe budgétaire de la convention sur les prestations.
Les mesures entrepreneuriales prises par les CFF sont chiffrées à 150 millions de francs. Elles prévoient le renforcement de l’efficacité et des mesures d’économie dans toute l’entreprise. Les postes vacants des unités administratives seront repourvus après un délai de six mois. À cela vient s’ajouter le report ou l’abandon de projets d’aménagement isolés mineurs, définis dans le cadre de la convention sur les prestations 2013-2016. Les reports concernent avant tout des projets dont la réalisation est retardée. Les projets d’aménagement des NLFA, des raccordements au réseau à grande vitesse, de ZEB ou PRODES 2025, approuvés par le peuple suisse le 9 février 2014, ne sont pas touchés par cette mesure.
Quelque 150 millions de francs seront apportés par le bénéfice des CFF. Celui-ci sera donc en baisse.
Si les mesures entrepreneuriales et le financement par le bénéfice ne suffisent pas pour couvrir les surcoûts, l’OFT prévoit de demander au Conseil fédéral et au parlement une augmentation de l’enveloppe budgétaire de la convention sur les prestations pour 2016 au plus tôt. CFF Infrastructure devra présenter un résultat équilibré cette année-là. L’augmentation de l’enveloppe budgétaire escompté est de 100 à 130 millions au maximum. À partir de 2016, son financement sera assuré par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Ce montant sera fixé dès que le budget 2016 des CFF sera sous toit.
Cette solution permettra d’assurer l’entretien du réseau ferroviaire des CFF. Les CFF et l’OFT considèrent que la sécurité et la ponctualité sont prioritaires. Dans la mise en œuvre, les CFF ne feront par ailleurs aucun compromis en ce qui concerne la satisfaction de la clientèle.
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