Nouvelles dispositions douanières pour les voyageurs à compter du 1er juillet

Berne, 30.06.2014 - Dès le début du mois de juillet, de nouvelles dispositions douanières seront en vigueur dans le trafic touristique. La taxation des marchandises sera simplifiée et le franchissement de la frontière sera accéléré.

D'après les nouvelles dispositions, les voyageurs important des marchandises en Suisse devront à l'avenir répondre à deux questions fondamentales lors de leur passage à la douane:

  1. La valeur totale de toutes les marchandises transportées est-elle supérieure à 300 francs?
  2. Des franchises quantitatives sont-elles dépassées?

Si la réponse aux deux questions est négative, aucune redevance n'est due. Dans le cas contraire, les voyageurs s'acquitteront suivant le cas de la taxe sur la valeur ajoutée ou des droits de douane, voire des deux types de redevances.

Franchise-valeur en matière de taxe sur la valeur ajoutée

En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, le droit prévoit pour des raisons d'économie administrative une franchise-valeur de 300 francs par personne et par jour pour les marchandises que les voyageurs importent pour couvrir leurs propres besoins ou pour offrir en cadeau. C'est en l'occurrence la valeur de toutes les marchandises transportées qui est déterminante. Les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés doivent désormais être imputés sur la franchise-valeur. Si le montant de 300 francs est dépassé, la taxe sur la valeur ajoutée est due sur la valeur totale de toutes les marchandises.

Franchises quantitatives pour les marchandises soumises à des droits de douane

Les marchandises que les voyageurs importent en Suisse pour couvrir leurs propres besoins ou pour offrir en cadeau sont en principe francs de droits de douane. Pour des raisons de politique agricole ou de politique sanitaire, ce n'est que pour les marchandises dites sensibles qu'il faudra toujours payer des droits de douane au-delà d'une certaine quantité. A partir du 1er juillet 2014, les franchises quantitatives suivantes seront applicables: 

Viande et préparations de viande, à l'exception du gibier
Franchises quantitatives par personne et par jour: au total 1 kg
Droits de douane pour les quantités excédentaires en francs: 17.- par kg

Beurre et crème
Franchises quantitatives par personne et par jour: au total 1 kg / l
Droits de douane pour les quantités excédentaires en francs: 16.- par kg / l

Huiles, graisses et margarine pour l'alimentation humaine
Franchises quantitatives par personne et par jour: au total 5  kg / l
Droits de douane pour les quantités excédentaires en francs: 2.- par kg / l

Boissons alcooliques
uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans

Franchises quantitatives par personne et par jour
d'une teneur alcoolique n'excédant pas 18 % vol : 5 l et
d'une teneur alcoolique excédant 18 % vol : 1 l

Droits de douane pour les quantités excédentaires en francs
d'une teneur alcoolique n'excédant pas 18 % vol : 2.- par l
d'une teneur alcoolique excédant 18 % vol : 15.- par l

Tabacs manufacturés
uniquement pour les personnes âgées d'au moins 17 ans

Franchises quantitatives par personne et par jour
cigarettes / cigares : 250 pièces ou
autres tabacs manufacturés : 250 grammes ou
un assortiment proportionnel de ces produits

Droits de douane pour les quantités excédentaires en francs
cigarettes / cigares : 0.25 par pièce
autres tabacs manufacturés : 0.10 par g


La nouvelle réglementation approuvée le 2 avril 2014 par le Conseil fédéral crée plus de sécurité juridique pour les voyageurs et permet à l'administration des douanes de gérer de manière plus efficiente un trafic touristique en pleine expansion. A l'avenir, l'administration des douanes entend permettre de déclarer électroniquement des marchandises dans le trafic touristique (par ex. à l'aide d'un smartphone), ce qui apportera une importante simplification pour les voyageurs.

Toutes les informations relatives aux nouvelles dispositions dans le trafic touristique sont disponibles sur le site Internet de l'Administration fédérale des douanes à l'adresse www.ezv.admin.ch/trafictouristique. Cette récapitulation figure également dans l'application douanière gratuite «Voyage et marchandises» (www.voyage-et-marchandises.admin.ch). Des prospectus et des brochures sont en outre disponibles dans les bureaux de douane.


Adresse pour l'envoi de questions

Service médias, Administration fédérale des douanes AFD,
tél. 058 462 67 43, medien@ezv.admin.ch



Auteur

Administration fédérale des douanes
http://www.ezv.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-53584.html