Le Conseil fédéral publie un rapport sur les monnaies virtuelles telles que le bitcoin
Berne, 25.06.2014 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur l'utilisation des monnaies virtuelles. Etant donné que les monnaies telles que le bitcoin n'ont qu'une importance économique marginale et qu'elles ne se situent pas dans un espace de non-droit, le Conseil fédéral renonce à proposer de nouvelles dispositions légales dans ce domaine. Il recommande toutefois aux autorités et aux organisations de défense des consommateurs responsables d'appeler les utilisateurs de bitcoins à la prudence.
Il ressort du rapport que les monnaies virtuelles telles que le bitcoin sont actuellement d'une importance économique insignifiante en tant que moyen de paiement et que cela ne devrait, selon le Conseil fédéral, pas changer dans un avenir proche.
Le rapport montre que les monnaies virtuelles comportent certes d'importants risques de pertes et d'abus pour leurs utilisateurs, mais qu'elles ne se situent pas dans un espace de non-droit: l'exécution des contrats passés en monnaies virtuelles peut en principe être assurée et les infractions commises avec ces monnaies sont punissables. Certains modèles d'affaires reposant sur des monnaies virtuelles sont soumis aux lois réglant les marchés financiers et, par conséquent, à la surveillance de ces marchés. En particulier, le négoce à titre professionnel de monnaies virtuelles et l'exploitation de plates-formes de négoce en Suisse entrent en principe dans le champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent, qui impose de vérifier l'identité du cocontractant et d'identifier l'ayant droit économique.
Sur le plan international, les Etats n'ont pas encore adopté d'approche uniforme de l'utilisation des monnaies virtuelles et il n'existe pas de normes internationales réglant cette matière. Les défis engendrés par les monnaies virtuelles ont donc jusqu'ici été relevés de façon disparate.
Compte tenu du fait que l'utilisation des monnaies virtuelles constitue un phénomène marginal et qu'elle ne se situe pas dans un espace de non-droit, le Conseil fédéral estime qu'il n'est actuellement pas nécessaire de légiférer. Il entend néanmoins suivre de près l'évolution de la situation, afin de pouvoir décider en temps utile de l'opportunité d'agir. Il recommande aux autorités et aux organisations de protection des consommateurs compétentes d'inviter à la prudence les utilisateurs de bitcoins.
Le Conseil fédéral publie ce rapport en réponse à deux postulats transmis respectivement en 2013 et en 2014 par le Conseil national. Le rapport a été établi sous la direction du Département fédéral des finances (DFF), en collaboration avec le Département fédéral de justice et police (DFJP), la Banque nationale suisse (BNS) et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
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Auteur
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