Le Conseil fédéral veut améliorer le système de l’unité de main-d’œuvre standard
Berne, 20.06.2014 - Le système de l’unité de main-d’œuvre standard (UMOS), qui permet d’évaluer la charge de travail d’une exploitation agricole à l’aide de facteurs standardisés, a des avantages: il est objectif et facile à appliquer. Il présente néanmoins aussi des inconvénients, comme celui d’être difficile à expliquer aux agriculteurs ou de ne refléter que de manière insatisfaisante la rentabilité des exploitations. Le Conseil fédéral entend par conséquent développer le système actuel en permettant par exemple la prise en compte de différentes activités proches de l’agriculture. Il a adopté le 20 juin 2014 un rapport à l’intention du Parlement et lancé les travaux de suivi à l’échelon légal et réglementaire.
En 2012, le Parlement a demandé au Conseil fédéral de procéder à une analyse détaillée du système de l'unité de main-d'œuvre standard (postulat Leo Müller, 12.3906). Le rapport afférent décrit le fonctionnement du système actuel et montre ses points forts et ses points faibles, ainsi que les possibilités de le faire évoluer. Le rapport se fonde sur une évaluation scientifique approfondie, qui est publiée en même temps, et tient compte des avis émis lors de la consultation des cantons et de groupes d'intérêt des milieux agricoles.
Le système UMOS a des applications dans divers domaines du droit agricole ; du fait qu'il définit l'entreprise agricole, il joue également un rôle dans d'autres domaines tels que le droit de l'aménagement du territoire ou le droit fiscal. Dans ces deux cas, il revêt une importance primordiale, puisqu'il est le critère prioritaire et parfois unique qui détermine si une exploitation peut bénéficier d'une mesure de politique agricole ou non. Les exigences par rapport au système varient en fonction du domaine d'application, de sorte que ses points forts et ses points faibles doivent être considérés de manière différenciée. Un point fort généralement reconnu est le degré élevé d'objectivité et de transparence du système UMOS. De plus, il est simple à appliquer et ne nécessite pas d'autres données que celles déjà relevées à d'autres fins.
Son point faible réside dans la difficulté à expliquer la notion d'UMOS. Contrairement à ce que l'on pourrait comprendre, le système ne reflète pas le travail effectif fourni dans une exploitation. L'UMOS est bien plutôt une unité standardisée qui permet de mesurer la taille d'une exploitation sur la base des temps de travail relevés compte tenu d'un mode d'exploitation et d'un degré de mécanisation usuels dans le pays. Du fait que cette mesure se fonde sur le travail, les facteurs pris en compte doivent périodiquement être adaptés à l'évolution de la charge de travail réelle, telle qu'elle peut être déterminée en moyenne. Dans le cas contraire, ces facteurs ne correspondraient plus au travail fourni dans l'agriculture et le système perdrait son objectivité. L'étude a également montré que le système UMOS ne reflète que de manière insuffisante le potentiel économique d'une exploitation agricole. Ce défaut est particulièrement gênant dans le domaine du droit foncier rural, où la viabilité à long terme d'une exploitation est évaluée d'après le seul critère de l'UMOS.
Optimisation du système
L'évaluation a montré que le système actuel peut être amélioré en le faisant évoluer et en le complétant dans certains domaines. Des modifications à l'échelon réglementaire sont prévues pour 2016 dans les domaines suivants:
- Le temps de travail normal sur lequel se fonde le système UMOS doit être ramené de 2800 heures par an actuellement à 2600 heures par an, afin de faciliter la comparaison avec les temps de travail des personnes indépendantes actives hors de l'agriculture. Cette adaptation sera réalisée en même temps que celle des facteurs UMOS au progrès technique, qui avait été reportée jusqu'à la présentation du présent rapport.
- Les activités proches de l'agriculture contribuent dans certains cas sensiblement au revenu de l'exploitation agricole et ainsi à sa viabilité à long terme. Il convient par conséquent d'en tenir compte à l'avenir par le moyen de suppléments UMOS s'appliquant également dans le domaine du droit foncier et dans celui des améliorations structurelles.
Des améliorations plus conséquentes nécessitent des modifications de la loi, ce qui est possible à moyen terme. Il s'agirait principalement d'élaborer un processus standardisé permettant d'adapter régulièrement les facteurs UMOS à l'évolution réelle de la charge de travail. Cette proposition vise à apporter aux personnes concernées plus de clarté quant au rythme et à l'ampleur des adaptations. Dans un deuxième temps, le système pourrait aussi être rendu plus efficace dans le domaine du droit foncier rural, où il pourrait être complété par un examen individuel de l'éligibilité des exploitations du point de vue économique, comme cela se fait déjà dans le domaine des améliorations structurelles.
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