Passages à niveau : remettre les demandes d’assainissement avant fin 2014

Berne, 26.05.2014 - Pour éviter des accidents, il faut assainir ou supprimer les passages à niveau dangereux. Il est toutefois prévisible que le délai d’assainissement de fin 2014, en dépit d’efforts considérables, ne pourra pas être tenu dans tous les cas. Mais l’Office fédéral des transports (OFT) maintient la pression nécessaire pour que ces assainissements s’accomplissent : il enjoint aux entreprises ferroviaires de remettre avant fin 2014 les dossiers de demande complets des passages à niveau à assainir, et de terminer les travaux dans un délai d’un an après l’entrée en force de la décision. L’OFT a ouvert l’audition de la nouvelle réglementation.

Les passages à niveau qui ne correspondent pas aux prescriptions de sécurité doivent, selon l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), être supprimés avant la fin de 2014 ou équipés de signaux permettant de les traverser en toute sécurité. Les travaux d’assainissement ont commencé il y a longtemps. L’OFT en assure le suivi. Le but est de réduire encore le nombre d’accidents dans le domaine ferroviaire. Ces dernières années, le nombre d’accidents graves sur des passages à niveau a oscillé entre 10 et 20 par an. En 2013, ce type d’accident a fait six morts et treize blessés graves.

Malgré les efforts considérables de tous les participants, il est prévisible que plusieurs centaines de passages à niveau ne pourront pas être assainis dans le délai imparti. En effet, des oppositions aux projets et des recours contre des décisions d’autorisation de construire déposés auprès du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral empêchent les travaux d’avancer. De plus, les entreprises de chemin de fer et les fournisseurs concernés manquent de ressources.

L’OFT a ouvert une audition afin d’adapter les prescriptions. Le but est de trouver, dans l’intérêt de la sécurité, une solution pragmatique qui permette d’achever les travaux aussi rapidement que possible. Cette solution implique que les entreprises ferroviaires adressent à l’autorité compétente une demande complète de suppression ou d’adaptation avant fin 2014 pour chaque passage à niveau non conforme à l’ordonnance. Cette autorité peut être communale, cantonale ou fédérale suivant les prescriptions à appliquer. L’assainissement devra être achevé dans un délai d’un an après l’entrée en force de l’autorisation. De plus, les entreprises de chemin de fer sont tenues d’étudier des mesures de transition pour les passages à niveau à visibilité insuffisante et de les appliquer jusqu’à l’assainissement.

La solution proposée permet de maintenir la pression nécessaire pour assainir les passages à niveau et de veiller ainsi à la sécurité. Simultanément, elle tient compte des retards sur lesquels les entreprises n’ont pas d’influence, car ils sont dus à des oppositions et recours ou à des problèmes de ressources des fournisseurs.


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