Une plainte a été déposée contre le conseiller fédéral Christoph Blocher

Berne, 26.05.2006 - Une plainte a été déposée contre le conseiller fédéral Christoph Blocher pour calomnie, à titre subsidiaire pour diffamation et pour injure, ainsi que pour atteinte à la personnalité, au sens des articles 28 et suivants CC. Cette plainte est liée au discours prononcé par le conseiller fédéral Blocher à la réunion de l’Albisgüetli de l’UDC zurichoise, le 20 janvier 2006. Dans ce discours, le conseiller fédéral avait critiqué le fait que deux Albanais recherchés dans leur pays pour divers délits graves avaient obtenu le statut de réfugié en Suisse et que leur extradition, dès lors, semblait impossible.

Les deux Albanais en question étaient arrivés en Suisse en février 2004 et, à la demande de l’Albanie, avaient aussitôt été placés en détention en vue de leur extradition. Au début de mars 2004, l’Office fédéral des réfugiés avait rejeté, en première instance, leurs demandes d’asile. En avril 2004, l’Office fédéral de la justice a, une première fois, pris la décision d’extrader les deux Albanais, sous réserve de l’issue définitive de la procédure d’asile. Le 8 juillet 2004, cette décision d’extradition a été annulée par le Tribunal fédéral et renvoyée à l’office pour un nouvel examen. Avant que l’Office de la justice n’ait pu entreprendre les investigations nécessaires, la Commission suisse de recours en matière d’asile avait reconnu aux deux Albanais la qualité de réfugié, provoquant ainsi leur libération immédiate de la détention aux fins d’extradition. Par la suite, l’Office fédéral de la justice, sur la base des investigations entreprises, a une nouvelle fois pris, en première instance, une décision d’extradition des deux Albanais, sous réserve, cette fois, de la révocation de leur qualité de réfugié. Cette décision a été annulée par la décision du Tribunal fédéral du 14 décembre 2005, aux termes de laquelle la question de l’extradition ne pourra être réexaminée qu’après la révocation de la qualité de réfugié.

La présente plainte se réfère aux propos tenus par le conseiller fédéral Blocher dans son discours de l’Albisgüetli, au Parlement et sur l’internet. Ces déclarations officielles sont couvertes par l’immunité, ce qui signifie qu’une éventuelle poursuite pénale devrait d’abord être autorisée par les Chambres fédérales.


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