Emplacement des installations de surface pour dépôts en profondeur: études de planification supplémentaires de la Nagra

Berne, 15.05.2014 - Dans le cadre de la recherche actuelle de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes en Suisse, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) doit désigner des zones concrètes d’emplacement de l’installation de surface pour dépôts en couches géologiques profondes. Cela s’effectue dans le cadre d’études dites de planification en se fondant sur les résultats de la collaboration de la Nagra avec les conférences régionales et les autorités ainsi que sur les positions adoptées par les assemblées plénières des conférences régionales. De nouvelles études viennent s’ajouter aux études de planification publiées en 2013 au sujet des régions d’implantation du Wellenberg, du Jura-est, du Pied sud du Jura et des Südranden: concernant la suite de la procédure (cf. fiche d’information), la Nagra a désigné la zone «ZNO-6b» pour le domaine d’implantation de Zurich nord-est. Ces études ont été présentées et documentées aujourd’hui par la Nagra lors de l’assemblée de la conférence régionale de Zurich nord-est.

Dans les études de planification, la Nagra justifie son choix et décrit une installation de surface possible sur la zone qu'elle propose. Les études de planification servent notamment de base à l'examen de l'impact spécifique au site d'un dépôt en couches géologiques profondes au niveau écologique et social. Avant la présentation de ce jour, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a informé personnellement les propriétaires fonciers, les représentants des communes, des régions et des cantons concernés.

Les études de planification pour cinq régions d'implantation sont disponibles

Six régions - Jura-est, Pied sud du Jura, nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est - sont étudiées comme sites susceptibles d'accueillir des futurs dépôts en couches géologiques profondes. En sus des examens géologiques et techniques, la Nagra doit aussi y évaluer des emplacements possibles pour l'infrastructure de surface des dépôts et finalement les désigner dans une étude de planification. Les conférences régionales des régions concernées débattent depuis près de deux ans des 20 emplacements proposés par la Nagra en janvier 2012. En janvier 2014, toutes les conférences régionales avaient ratifié leur position concernant les emplacements possibles pour les infrastructures de surface. La ratification a eu lieu lors de leurs assemblées plénières respectives qui se sont déroulées à des dates différentes. Comme la Nagra doit attendre la position adoptée par chaque région d'implantation pour désigner les zones, les études de planifications sont aussi réalisées de manière échelonnée dans le temps. Leur ordre de succession ne laisse aucune place à une quelconque décision préalable en faveur ou en défaveur d'un emplacement. De la même manière, il n'en résulte aucun avantage ou désavantage pour l'une ou l'autre région dans le cadre de la suite de la procédure.

Les études de planification pour les régions d'implantation du Wellenberg, du Jura-est, du Pied sud du Jura, des Südranden et de Zurich nord-est sont désormais disponibles. Il manque encore celles concernant la région d'implantation du nord des Lägern.

Séance d'information pour la population

L'Office fédéral de l'énergie organise à l'intention de la population de la région d'implantation de Zurich nord-est une séance d'information sur les installations de surface désignées et sur la suite de la procédure de sélection des sites.

3 juillet 2014, Marthalen Mehrzweckhalle, de 17h à 21 h

Les détails concernant cette manifestation seront communiqués en temps utile par le biais des feuilles d'avis officielles des régions concernées.

Suite de la procédure de sélection

La Nagra effectuera des analyses de risque concernant la technique de construction et rédigera un cahier des charges relatif à l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les zones désignées dans les études de planification. Elle réalisera aussi des analyses préliminaires de sécurité et comparera les sites du point de vue de la sécurité. En se fondant sur ces études, la Nagra doit désigner au cours de l'étape 2 au moins deux domaines d'implantation par catégorie de déchets (déchets faiblement et moyennement radioactifs, déchets hautement radioactifs) y compris les zones afférentes pour les installations de surface. Les propositions seront ensuite examinées par les autorités et une audition publique sera organisée.

A la fin de l'étape 2 - a priori en 2017 - le Conseil fédéral décidera quels domaines d'implantation seront pris en compte pour la suite de la procédure de sélection. Le choix définitif s'effectuera à l'étape 3, au cours de laquelle débutera la procédure d'autorisation générale exigée par la loi sur l'énergie nucléaire. L'autorisation générale sera octroyée par le Conseil fédéral et devra être approuvée par le Parlement. Elle sera soumise au référendum facultatif.

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication à l’OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11
Jürg Grau, président de la conférence régionale de la région d’implantation de Zurich nord-est, 079 406 21 24