La médecine complémentaire mise au même niveau que les autres disciplines médicales

Berne, 02.05.2014 - L'assurance obligatoire des soins remboursera en principe les prestations de la médecine anthroposophique, de la médecine traditionnelle chinoise, de l'homéopathie et de la phytothérapie. Seules les prestations controversées seront examinées pour savoir si elles sont efficaces, adéquates et économiques. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) entend ainsi concrétiser le mandat constitutionnel correspondant.

En mai 2009, le peuple et les cantons ont largement accepté le nouvel article constitutionnel visant à revaloriser la médecine complémentaire. Depuis 2012, l'assurance obligatoire des soins (AOS) rembourse les prestations de la médecine anthroposophique, de la médecine traditionnelle chinoise, de l'homéopathie et de la phytothérapie. Cette prise en charge est limitée provisoirement jusqu'en 2017.

Le remboursement est temporaire car il manque encore la preuve que les prestations de ces quatre disciplines de la médecine complémentaire sont efficaces, adéquates et économiques. Après deux ans, il apparaît désormais qu'il ne sera pas possible d'apporter cette preuve pour l'ensemble des prestations de ces disciplines.

Aussi le DFI propose-t-il de mettre ces disciplines de la médecine complémentaire au même niveau que les autres disciplines médicales remboursées par l'AOS. Ainsi, le principe de confiance s'appliquerait aux prestations de la médecine complémentaire, qui seraient en principe prises en charge par l'AOS. A l'instar des autres disciplines médicales, seules certaines prestations controversées seront examinées. Il convient encore de préciser comment les critères de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité seront appliqués à la médecine complémentaire.

Le DFI et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont informé les milieux concernés des prochaines étapes et les ont invités à participer à l'élaboration des critères et des processus.

Afin de concrétiser le mandat constitutionnel correspondant, l'ordonnance sur l'assurance-maladie et l'ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie devront être adaptées. Le Conseil fédéral et le DFI ont toute latitude pour décider des modifications nécessaires.


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