Le Conseil fédéral approuve l’adaptation et les compléments du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail
Berne, 30.04.2014 - Le Conseil fédéral a complété et adapté le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Les éléments de la stratégie à long terme pour le rail ont été repris dans la partie conceptionnelle du plan sectoriel, et les fiches d’objet ont été complétées par les indications territoriales concrètes relevant du plan sectoriel et issues du Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES).
Après l'adoption par le peuple suisse et les cantons du projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) en votation populaire le 9 février 2014, le Conseil fédéral en reprend à présent les éléments essentiels à des fins d'harmonisation du développement territorial et de l'évolution des transports dans le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail.
Le but du plan sectoriel est de coordonner l'évolution de l'infrastructure ferroviaire envisagée à long terme avec le développement territorial afin d'accroître la sécurité de planification des cantons et des communes. C'est pourquoi le plan sectoriel contient aussi des projets dont le financement n'est pas encore réglé. La Confédération préserve ainsi les intérêts nationaux et conserve des options de perfectionnement de l'infrastructure ferroviaire. Le plan sectoriel contient des prescriptions contraignantes pour toutes les autorités.
Teneur concrète des adaptations et compléments 2012
Concrètement, la stratégie à long terme pour le rail, telle que le Conseil fédéral l'a décrite en 2012 dans son message sur le FAIF , est transposée dans la partie conceptionnelle du plan sectoriel. Cette stratégie porte sur l'état et le développement du système de transports Rail, sur les principes de planification, sur l'amélioration de la fonctionnalité du réseau ferroviaire national et sur la localisation des réalisations.
De plus, les fiches d'objet comportant les indications géographiques des projets relevant du plan sectoriel de PRODES sont complétées. Les fiches d'objet se composent d'une description de la situation initiale, de l'état de la coordination, des indications et des explications, ainsi que d'une carte avec les indications territoriales.
Plans sectoriels disponibles en ligne
Le plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail (SIS), est disponible en ligne sur le géoportail de la Confédération avec les adaptations et compléments arrêtés.
Avec l'intégration des géodonnées du SIS dans le géoportail de la Confédération, l'OFT encourage la coordination des tâches de la Confédération liées à l'aménagement du territoire.
Les données du SIS sont consultables sur le système Internet de géoinformation « Plans sectoriels de la Confédération » (WESP), une sous-plateforme du géoportail qui est accessible publiquement avec les données du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique et celles du Plan sectoriel « Dépôt en couches géologiques profondes ». D'autres contenus tels que les Plans sectoriels militaire, des lignes de transport d'électricité et des routes nationales suivront. Le WESP a été créé sous l'égide de l'Office fédéral du développement territorial (ARE).
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