Protection accrue contre le rayonnement non ionisant et le son

Berne, 09.04.2014 - Le Conseil fédéral entend mieux protéger la population contre les dangers liés au rayonnement non ionisant (RNI) et au son. Il a mis en consultation un projet de loi allant dans ce sens.

Pointeurs laser, lasers médicaux et solariums sont autant de sources de rayonnement non ionisant (RNI). S'ils ne sont pas utilisés correctement, ces appareils peuvent mettre la santé en danger. Le projet de loi mis en consultation règle l'utilisation, l'importation, le transit, la vente et la détention de produits émettant des rayons non ionisants ou du son. Il vise à combler les lacunes législatives en la matière. Par contre, le projet ne concerne pas les installations fixes comme celles de téléphonie mobile ou les lignes à haute tension, régies par les dispositions de la loi sur la protection de l'environnement ainsi que ses ordonnances.

Le projet prévoit ainsi d'interdire les appareils présentant un risque grave pour la santé, les pointeurs laser de forte puissance étant concernés au premier chef. Ils représentent un problème majeur pour la sécurité de certains groupes professionnels, comme les pilotes d'avion.

Des mesures de portée moins large sont prévues pour les produits pouvant causer un fort préjudice mais qui, s'ils sont utilisés correctement, ne mettent pas la santé en danger, ou alors de façon infime. Il s'agit des appareils à forte puissance, tels les lasers médicaux utilisés en esthétique. Le projet de loi mise en premier lieu sur la formation et les qualifications techniques des exploitants.

La législation englobera en outre les produits qui ne présentent pas de danger pour la santé lorsqu'ils sont utilisés conformément aux instructions du fabricant. Il sera dès lors possible de s'assurer que les exploitants de solariums respectent les instructions de sécurité des fabricants. Mal utilisées, ces installations peuvent en effet provoquer des brûlures cutanées et des cancers de la peau.

Des prescriptions claires sont en outre prévues pour les situations où le public est exposé à des RNI et à des sons provenant de différentes sources, lors de concerts avec shows laser, par exemple.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique, section Communication, tél. 031 322 95 05, media@bag.admin.ch