CFR - Pour un renforcement de la protection contre la discrimination raciale

Berne, 20.03.2014 - A l’occasion du 21 mars, Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission fédérale contre le racisme CFR salue les recommandations du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale CERD. Ce dernier recommande à la Suisse de renforcer la protection contre la discrimination raciale dans son système juridique et de lutter contre les stéréotypes et la stigmatisation.

Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale CERD vient de publier ses recommandations concernant la politique de la Suisse en matière de lutte contre le racisme. S’il reconnaît les efforts des autorités fédérales et des cantons en matière d’intégration, il pointe aussi du doigt l’absence de dispositions légales en matière de lutte contre les discriminations, la nécessité de mener des campagnes positives de lutte contre le racisme ainsi que les effets négatifs de la stigmatisation et des stéréotypes véhiculés dans les médias et les débats politiques.

L’absence, dans le droit civil, d’une base légale contre la discrimination raciale permettant aux victimes d’avoir directement accès au droit dans les principaux domaines de l’existence tels que le logement et le travail, est préoccupante.

La jurisprudence des tribunaux suisses ne condamne pas les discours politiques à connotation xénophobe et raciste. Ainsi, le dernier arrêt du Tribunal fédéral relatif à un cas d’insultes racistes (21.2.2014) contribue à l’interprétation restrictive de la discrimination raciale dans le droit pénal. C’est pourquoi le CERD recommande à la Suisse d’élaborer une législation exhaustive allant dans le sens de la Convention et d’appliquer plus rigoureusement le droit pénal.

Selon les recommandations du CERD, il s’agit d’éviter la discrimination indirecte dans les dispositions légales. La CFR partage ce constat et poursuivra ses efforts pour favoriser l’élaboration des dispositions légales nécessaires.

S’agissant de l’espace public, le CERD déplore le fait qu’il n’y ait pas de campagnes claires et positives pour combattre le racisme. La commémoration, en 2015, du vingtième anniversaire de la norme pénale contre le racisme pourrait être l’occasion, pour la CFR, d’encourager une telle démarche.

Enfin, le CERD attire l’attention sur les dangers de la stigmatisation, dans les médias, de certains groupes de population. Dans ce domaine, la CFR entame actuellement un dialogue constructif avec les journalistes afin de les sensibiliser à cette question.


Adresse pour l'envoi de questions

Sabine Simkhovitch-Dreyfus, vice-présidente de la CFR, tél.: 078 707 27 67
Doris Angst, directrice de la CFR, tél. 31 324 12 93 (secrétariat de la CFR)



Auteur

Commissions du DFI


Dernière modification 05.01.2016

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