Modification des bases légales liées DEVA : résultats de la procédure de consultation

Berne, 07.03.2014 - Le 26 juin 2013, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’organiser une procédure de consultation sur le développement de l’armée. La procédure s’est achevée le 17 octobre dernier. Le Conseil fédéral a maintenant mandaté le DDPS de rédiger le message sur le DEVA. Ce dernier devrait être disponible d’ici la session d’été 2014 pour être transmis au Parlement.

La grande majorité des organisations qui ont pris position approuvent le développement de l'armée (DEVA) et ont réservé un accueil positif aux nouveautés prévues. Les cours de répétition de deux semaines ne font toutefois pas l'unanimité. Diverses voix se sont par ailleurs fait entendre pour demander des améliorations en ce qui concerne l'harmonisation entre la formation civile et l'armée.

La plupart des cantons accueillent favorablement le renforcement des régions territoriales. Ils demandent en plus que davantage de moyens soient mis à disposition pour l'appui aux autorités civiles et que l'armée et la protection de la population soient encore mieux coordonnées entre elles. Le concept de stationnement constitue un facteur déterminant pour l'approbation du DEVA. Il devrait par conséquent être intégré au message. Une majorité des cantons souhaitent que leur rôle en matière d'administration militaire soit fixé dans la loi.

La modification des bases légales vise avant tout à transposer juridiquement les valeurs de référence définies dans les rapports et arrêtés fédéraux antérieurs. Il s'agit notamment de la nouvelle règlementation des tâches et de l'effectif de l'armée. Il convient par surcroît d'adapter à la pratique actuelle la législation sur l'armée dans le domaine des engagements subsidiaires d'appui.

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Karin Suini
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