Légère baisse des retraits de permis en 2013

Berne, 06.03.2014 - Quelque 76 000 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire sur les routes suisses en 2013, soit un peu moins qu’en 2012. Les retraits pour excès de vitesse, conduite en état d’ébriété et non respect des règles de priorité ont connu une forte baisse. C’est ce que révèlent les derniers chiffres du registre automatisé des mesures administratives (ADMAS) de l’Office fédéral des routes (OFROU).

L’an dernier, 75 699 permis ont été retirés en Suisse, soit 497 de moins (- 0,7 %) qu’en 2012. Comme lors de l’année précédente, les principaux motifs de retrait ont été le non-respect de la vitesse maximale autorisée et l’alcool au volant. Les retraits de permis pour excès de vitesse ont par contre diminué de 3,8 % (29 701 cas), alors qu’en 2010 encore, ils avaient atteint un niveau record (35 427 cas). Les mesures à l’encontre de conducteurs alcoolisés ont dans l’ensemble également diminué : tandis que les retraits de permis (alcoolémie de 0,8 pour mille ou plus) ont décru de 4,7 % (16 301 cas), celui des avertissements (alcoolémie de 0,5 à 0,79 pour mille) ont connu une très légère hausse de 0,6 % (6118 cas).

Quant au nombre de retraits de permis pour cause d’inattention ou de distraction, ils sont restés stables en 2013 par rapport à l’année précédente. L’utilisation pourtant proscrite d’appareils électroniques multimédias (téléphones, systèmes de navigation, etc.) dans les véhicules a ainsi donné lieu à 10 212 retraits (10 232 en 2012). Il arrive également que les automobilistes reçoivent un avertissement pour les raisons précitées (contraventions plus légères). Ainsi, en 2013, 5115 personnes ont été averties, contre 4719 en 2012 (hausse de 8,4 %).

Efficacité du durcissement de la réglementation

En 2013, la plupart des retraits de permis (59,7 %) ont été prononcés pour une durée d’un à trois mois (contre 61,6 % en 2012). Le nombre de retraits limités à une période de sept à douze mois a décru de 6,4 % (3136 cas). Quant aux retraits d’une durée supérieure à douze mois, ils ont connu une forte baisse (- 9,9 %), passant de 1432 à 1290. Au contraire, les permis retirés pour une durée indéterminée ont augmenté de près de 15,1 % (contre 4,5 % l’année précédente) ; ils représentent 23,7 % des permis retirés.

Le régime juridique plus sévère du système dit en cascade (prolongation progressive de la durée du retrait pour les récidivistes ; voir les explications à ce sujet au bas du communiqué de presse), introduit en 2005, a une nouvelle fois débouché sur une baisse du nombre de retraits. On constate une augmentation des retraits chez les récidivistes uniquement, mais ceux-ci sont de plus en plus fréquemment exclus de la circulation (retrait de permis pour une durée indéterminée). L’un des objectifs principaux de la révision est donc atteint.

Le permis de conduire à l’essai, introduit en 2005, a, pour la première fois, été moins souvent annulé en 2013 que l’année précédente. On enregistre en effet un léger recul de 1760 à 1711 cas (- 2,8 %).

Nouvelle augmentation des examens de la psychologie du trafic

L’an dernier, 4505 examens relevant de la psychologie du trafic ont été réalisés en Suisse (4098 en 2012) dans le but d’évaluer l’aptitude caractérielle à la conduite des personnes concernées. Le nombre de ces examens a ainsi augmenté de 407 cas (ou 9,9 %) par rapport à 2012, pour deux raisons principalement :

  • la hausse du nombre d’annulations de permis de conduire à l’essai au cours des années précédentes (c’est-à-dire avant 2013) : les personnes concernées ne peuvent demander une nouvelle autorisation de conduire qu’à l’issue d’un examen relevant de la psychologie du trafic qui démontre leur aptitude à conduire (après une période d’interdiction d’une année) ;
  • l’introduction, en 2005, du système en cascade pour les récidivistes : les personnes qui se sont vu retirer leur permis à trois reprises pour infraction grave ne peuvent le récupérer à l’issue de la période d’interdiction que si elles démontrent auparavant qu’elles se sont améliorées et qu’elles sont aptes à conduire dans le cadre d’un examen relevant de la psychologie du trafic.

Il ressort de ces examens que de nombreux récidivistes ne possèdent pas les aptitudes caractérielles requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité. Ceux-ci se sont donc vu retirer leur permis de conduire pour une durée indéterminée (augmentation de 308 cas, pour un nombre total de 1459 cas ; + 26,7 %).  

Mesures prises en fonction de la catégorie d’âge

Jusqu’à présent, l’âge était déterminé en fonction de l’entrée correspondante dans le registre ADMAS, pour des raisons techniques. A partir de l’année statistique 2013, l’âge est calculé au moment de l’infraction ou en fonction de la date de la décision, par exemple en l’absence d’infraction dans le cas d’un retrait de sécurité.

Cette méthode de calcul permet d’obtenir des données plus précises pour déterminer quelles infractions sont commises par les différentes catégories d’âge et quelle mesure administrative il convient d’appliquer.

Ce changement de méthode ne permet toutefois plus d’effectuer une comparaison directe des mesures appliquées à chaque catégorie d’âge par rapport à l’année précédente. L’augmentation enregistrée dans le groupe des moins de 20 ans ainsi que la diminution constatée chez les personnes âgées de plus de 50, de 60 et de 70 ans sont dues à ce changement de méthode. Les tendances générales sont cependant confirmées par la nouvelle méthode (diminution des retraits chez les conducteurs de moins de 24 ans, nombre de retraits stable pour la tranche d’âge allant de 25 à 49 ans et augmentation des retraits chez les plus de 50 ans).

Infractions commises par des titulaires de permis étrangers

Le nombre de personnes domiciliées à l’étranger ayant reçu l’interdiction de conduire un véhicule automobile sur les routes suisses (interdiction de conduire de durée limitée) parce qu’elles ont commis une infraction compromettant la sécurité routière a légèrement augmenté l’an dernier, passant de 17 595 à 18 813 (+ 6,9 %).

Il incombe aux cantons d’ordonner les mesures administratives contre les conducteurs fautifs. Les mesures prises sont inscrites au registre centralisé ADMAS de l’OFROU et permettent d’évaluer les antécédents du candidat au permis ou du détenteur en cas de retrait. Au début de chaque année, l’OFROU publie la statistique ADMAS de l’année précédente.

Durcissement des mesures administratives et système en cascade depuis 2005

Depuis le 1er janvier 2005, les durées minimales de retrait sont prolongées progressivement (système en cascade) en cas de répétition d’infractions moyennement graves ou graves. Après trois infractions graves ou quatre infractions moyennement graves commises sur une période de dix ans, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée (mais de deux ans au minimum). Le conducteur qui, après avoir réobtenu son permis, commet une nouvelle infraction se voit définitivement retirer l’autorisation de conduire.

Il existe trois catégories d’infractions :

- les infractions légères (par ex. excès de vitesse de 16 à 20 km/h en localité, de 21 à 25 km/h hors localité, de 26 à 30 km/h sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné ne sont qualifiés que de légers. La première fois, elles sont sanctionnées par une amende et par un avertissement ;

- les infractions moyennement graves (par ex. excès de vitesse de 21 à 24 km/h en localité, de 26 à 29 km/h hors localité, de 31 à 34 km/h sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille et, en plus, infraction légère), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné ne sont qualifiés ni de légers, ni de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une amende, mais aussi par un retrait de permis d’une durée minimale d’un mois ;

- les infractions graves (par ex. excès de vitesse de 25 km/h ou plus en localité, de 30 km/h ou plus hors localité, de 35 km/h ou plus sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,80 pour mille ou plus, ou conduite sous l’emprise de stupéfiants), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné sont qualifiés de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté, mais aussi par un retrait de permis d’une durée minimale de trois mois.


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