Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration
Berne, 28.02.2014 - Les travaux pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration ont débuté comme prévu. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann ont convié les plus hauts représentants des partenaires sociaux, des cantons et des organisations des villes et des communes à une rencontre, qui aura lieu le 13 mars 2014.
L'objectif de la rencontre sera de faire le point sur les travaux entrepris immédiatement après le 9 février 2014. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) et le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) recevront les plus hauts représentants des partenaires sociaux (Union patronale suisse, Union suisse des arts et métiers, Union syndicale suisse, Travail.suisse, economiesuisse), des cantons (Conférence des gouvernements cantonaux, Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique) et des villes et des communes (Union des villes suisses, Association des communes suisses). Madame Sommaruga présentera en particulier l'organisation de projet placée sous la direction de l'Office fédéral des migrations (ODM) et au sein de laquelle seront représentées les autorités et les organisations conviées. La rencontre sera aussi l'occasion pour les participants de faire part de leurs attentes et de présenter les éventuels travaux lancés de leur côté.
Le plan de mise en œuvre qui servira de fil conducteur pour les travaux législatifs sera élaboré par le DFJP, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères et le DEFR, et présenté au Conseil fédéral d'ici à la fin du mois de juin 2014. Un projet de loi sera envoyé en consultation avant la fin de l'année. L'ODM entendra d'autres milieux dans le cadre de ses travaux, dont les auteurs de l'initiative. Tous les milieux intéressés seront invités à s'exprimer durant la consultation.
Adresse pour l'envoi de questions
Service d’information DFJP, T +41 31 322 18 18
Auteur
Secrétariat général DFJP
http://www.dfjp.admin.ch
