Elargissement du contournement nord de Zurich sur l'A1: le DETEC renonce à déposer un recours devant le Tribunal fédéral
Berne, 28.02.2014 - Au terme d'un examen approfondi des arrêts du Tribunal administratif fédéral concernant le projet d’élargissement du contournement nord de Zurich, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à décidé de renoncer à déposer un recours devant le Tribunal fédéral. Ceci pour deux raisons: d'une part le Tribunal administratif fédéral a confirmé l’approbation des plans délivrée par le DETEC sur des points essentiels. De l'autre, le DETEC veut éviter des retards: les éléments non controversés du projet d'élargissement devront être réalisés le plus vite possible.
Afin d'améliorer la situation du trafic aux abords du contournement nord de Zurich, l'Office fédéral des routes (OFROU) a soumis à fin 2008 un projet détaillé à l'approbation du DETEC. Le projet prévoit d'élargir la route nationale de quatre à six voies entre l'échangeur du Limmattal et l'échangeur de Zurich Nord, de construire un troisième tube dans le tunnel du Gubrist, de transférer la demi-jonction de Weiningen et de transformer la jonction de Zurich Affoltern. Par ailleurs, il est prévu d'adapter l'évacuation des eaux de la route nationale aux nouvelles normes législatives et de réaliser une couverture du côté ouest du tunnel du Gubrist.
Plusieurs recours ont été déposés contre l'approbation des plans délivrée par le DETEC le 31 janvier 2012. Le Tribunal administratif fédéral les a partiellement admis dans trois arrêts remis au département le 29 janvier 2014, obligeant l'OFROU à réaliser plusieurs mandats d'étude. Comme le Tribunal administratif fédéral a confirmé l'approbation des plans sur des points essentiels, le DETEC renonce à déposer un recours devant le Tribunal fédéral. Le Tribunal administratif fédéral a ainsi estimé que la couverture de l'A1 de 270 mètres de long que la commune de Weiningen demande d'aménager près du portail ouest du tunnel du Gubrist est disproportionnée du point de vue financier. Il l'a donc rejetée. Par rapport aux surcoûts occasionnés, la réduction du bruit obtenue serait trop faible. Le Tribunal administratif fédéral a également confirmé l'emplacement du système d'évacuation des fumées dans le troisième tube du tunnel du Gubrist. Ce système qui devra être aménagé près de Weiningen est indispensable pour la réalisation de cet important projet.
En renonçant à faire recours, le DETEC veut aussi éviter des retards. Les éléments non controversés du projet d'élargissement devront être réalisés le plus vite possible. L'OFROU examinera maintenant en particulier si les embouteillages qui se forment à partir de la jonction d'Affoltern en direction de la jonction de Zurich-Seebach pourront être réduits rapidement.
Mandats d'étude concernant certaines parties du projet
Le Tribunal administratif fédéral a notamment octroyé les mandats ci-après à l'OFROU:
- étudier une couverture de 100 m au portail ouest du tunnel du Gubrist
- étudier une alternative à l'emplacement prévu pour l'installation du chantier de Weiningen
- étudier l'emplacement du système d'évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) Limmat
- étudier les améliorations dans le domaine de la limitation des émissions et de la protection contre les immissions
La question de la couverture près de Weiningen fait l'objet de discussions entre la commune de Weiningen, le canton de Zurich et l'OFROU depuis déjà un certain temps. La couverture de 100 m mentionnée par le Tribunal administratif fédéral y est également abordée.
Le DETEC reconnaît que des améliorations ponctuelles seraient possibles dans le cadre du projet de détail. Le réexamen des éléments du projet susmentionnés demandé dans les arrêts prendra toutefois encore du temps. La durée exacte de ces travaux ne peut pas encore être évaluée. Elle dépendra également des recours que pourraient déposer les autres parties impliquées contre lesdits arrêts devant le Tribunal fédéral.
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