Les mesures d’accompagnement contre le franc fort ont accéléré les projets d’innovation
Berne, 25.02.2014 - Le montant supplémentaire de 100 millions de francs que le Conseil fédéral et le Parlement ont accordé à la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) en septembre 2011 a eu l’effet escompté. Il a permis de réaliser ou d’accélérer les projets d’innovation existants qui auraient dû être interrompus ou n’auraient pas pu être réalisés en raison du franc fort. C’est à cette conclusion qu’arrive l’évaluation externe menée par le Centre de recherche conjoncturelle de l’EPF Zurich (KOF) et l’institut de recherche et conseil Infras. Ce sont les petites et moyennes entreprises (PME) tournées vers l’exportation qui ont le plus bénéficié de ces mesures.
La CTI a rapidement et entièrement mis à profit les moyens supplémentaires octroyés. Dans les brefs délais impartis (octobre à décembre 2011), la CTI n’est parvenue à évaluer qu’environ la moitié des 1050 requêtes, mais elle a néanmoins autorisé 245 projets. Selon Klara Sekanina, directice de la CTI, «ce très bon écho montre, d’une part, qu’il est possible de stimuler les acteurs de l’innovation par des mesures appropriées et, d’autre part, que les instruments mis en œuvre par la CTI durant les mesures spéciales ont exercé l’attrait voulu sur les acteurs suisses de l’innovation.»
Les groupes cibles recherchés ont été atteints
La CTI a très largement atteint le public visé: trois quarts des entreprises qui ont mené un projet présentent un taux d’exportations supérieur à 70 %. De même trois quart des entreprises font partie des PME tandis qu’un tiers d’entre elles ont réalisé leur premier projet CTI. En outre, 6 % des partenaires industriels ont coopéré avec une haute école pour la première fois. Enfin, les acteurs de la recherche ont de bons réseaux. Efficaces, ils réagissent aux marchés.
Les mesures ont renforcé l’encouragement de l’innovation
A brève échéance, les mesures d’accompagnement ont amené les effets souhaités. Selon l’évaluation, elles ont en premier lieu rempli l’objectif qui leur était assigné: permettre de réaliser, voire d’accélérer des projets d’innovation existants qui auraient dû être repoussés ou n’auraient jamais pu être réalisés. Grâce à elles, les entreprises qui ont reçu un soutien ont investi significativement davantage en recherche et développement et engagé plus de personnel que les entreprises comparables qui n’en ont pas reçu. Certes, aucune augmentation du chiffre d’affaire n’a pu être relevée, mais au vu de la brièveté des délais, il ne fallait pas s’y attendre. Les auteurs constatent d’autres effets positifs, notamment l’amélioration des réseaux entre la recherche et l’économie ainsi que le renforcement de l’encouragement de l’innovation par la CTI.
La CTI reçoit un «bien à très bien» pour la mise en œuvre des mesures
La pression des délais a mis à contribution les membres et le secrétariat de la CTI bien au-delà de l’ordinaire, constate le rapport d’évaluation. Et de souligner que sous ces conditions, la CTI a «bien à très bien» mis en œuvre les mesures d’accompagnement. Elle s’est dotée d’une panoplie d’instruments cohérente et d’une organisation légère qui lui a permis d’évaluer les propositions de projets en 34 sessions d’évaluation supplémentaires dans les plus brefs délais. La seule critique majeure à émettre porte sur le principe du «premier venu, premier servi». Bien qu’imposé par la brièveté des délais, il a eu pour conséquence que plus de 500 demandes n’ont pas pu être traitées.
L’évaluation des projets se poursuit
Sur les projets soutenus par les mesures d’accompagnement, 91 projets (37 %) étaient terminés et 39 (16 %) se trouvaient en phase finale à fin 2013, selon les chiffres de la CTI. Les projets en phase finale et les 115 projets restants (47 %) seront achevés en 2014 ou ultérieurement. La CTI continue de suivre le développement des projets soutenus grâce aux mesures d’accompagnement et donnera de nouvelles précisions sur leurs résultats et leurs effets à la fin de l’année 2014.
La CTI dresse un bilan positif
Deux ans après le lancement des mesures d’accompagnement, la CTI dresse un bilan positif. Selon son président, Walter Steinlin, «la CTI a lancé les incitations adéquates et recueilli un large écho. Mettant à profit leurs bons réseaux, les hautes écoles ont réagi vite et efficacement. De ce fait, la CTI a pu atteindre l’objectif majeur de l’encouragement des projets: les activités d’innovation ont augmenté et les projets concrets ont pu être menés plus rapidement.»
L’effort a porté sur les entreprises exportatrices
Pour faire face au franc fort, la Confédération a adopté en octobre 2011 un vaste projet de soutien. Celui-ci comprenant notamment un crédit spécial de 100 millions de francs que la Confédération a accordé à la CTI pour l’encouragement de l’innovation. Ainsi, l’enveloppe financière de l’encouragement régulier a environ doublé pour l’année 2011.
Les mesures prise par la CTI dans le contexte des mesures d’accompagnement contre le franc fort ont porté sur les entreprises exportatrices désireuses de lancer rapidement des innovations sur le marché. En outre, les entreprises étaient incitées à exécuter des projets d’innovation prometteurs malgré la faiblesse des résultats financiers. En septembre 2012, la CTI a commandité une évaluation externe dans le but d’analyser la mise en œuvre et l’effet des mesures qu’elle a prises et d’en dégager des recommandations pour les activités à venir.
Afin de soutenir les meilleurs des projets qui n’avaient pas pu être considérés dans le contexte des mesures d’accompagnement, le parlement a approuvé un crédit supplémentaire de 40 millions de francs au printemps 2012. Ainsi, les auteurs des projets qui n’avaient pas été évalués et des meilleurs projets qui n’avaient pas été approuvés en 2011 ont obtenu l’opportunité de resoumettre leurs projets dans le cadre de l’encouragement régulier des projets. En tout, 247 requérants y ont recouru et 120 nouveaux projets ont pu être approuvés pour un montant de 38 millions de francs.
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Eliane Kersten, cheffe de la communication, CTI, tél. 031 324 19 95
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Auteur
Commission pour la technologie et l’innovation - dès 1.1.2018 Innosuisse – Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
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