La Confédération et les cantons approuvent la mise en œuvre du Plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations »

Berne, 20.02.2014 - Le besoin en organes à des fins de transplantation est supérieur à l’offre. Face à ce constat, le Conseil fédéral a lancé le Plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations ». La Confédération et les cantons ont approuvé aujourd’hui, dans le cadre du Dialogue « Politique nationale de la santé », les priorités et l’organisation du projet. Une série de mesures ont été présentées. Elles concernent la formation du personnel médical, la gestion de la qualité, les structures et ressources hospitalières et l’information du public.

En 2013, le nombre de donneurs décédés, en Suisse, s'est établi à 110, ce qui représente une augmentation de 14.6% par rapport à l'année 2012. Le besoin en organes à des fins de transplantation reste toutefois supérieur à l'offre et la liste des personnes en attente d'un organe ne cesse de s'allonger. A la fin 2013, elle comptait 1274 personnes, ce qui correspond à une hausse de 9,3% par rapport à la fin 2012 (1165 personnes). Cette évolution est notamment due au fait que la transplantation constitue de plus en plus souvent une option thérapeutique et au développement de médicaments plus efficaces en matière de contrôle du rejet de greffe.

Résolu à améliorer la situation, le Dialogue « Politique nationale de la santé », la plate-forme permanente de la Confédération et des cantons, a approuvé lors de sa séance d'aujourd'hui la mise en œuvre du plan d'action. Les mesures proposées doivent notamment permettre d'optimiser la détection et la prise en charge des donneurs potentiels.

Le monitorage SwissPOD indique en effet un potentiel de donneurs décédés trois fois supérieur au taux actuel. Cette étude a également mis en évidence des disparités au niveau organisationnel et des variations du degré de sensibilisation à l'identification et au signalement d'un donneur possible. Elle indique par ailleurs un pourcentage de refus de la part des proches supérieur à la moyenne européenne.

Les priorités approuvées aujourd'hui comportent des mesures comme, par exemple, la formation obligatoire en matière de dons d'organes pour les spécialistes, la constitution de listes de contrôle destinées à optimiser la détection des donneurs dans les hôpitaux, la poursuite de l'assurance qualité commencée avec l'étude SwissPOD ainsi que la clarification des questions de financement encore ouvertes en cas de don d'organe.

Le Dialogue PNS ayant approuvé les mesures proposées, ces dernières peuvent maintenant être rapidement engagées dans le cadre de sous-projets.

Contexte

Le Conseil fédéral a lancé, en mars 2013, le Plan d'action « Plus d'organes pour des transplantations ». Le Plan d'action fait partie de la stratégie globale « Santé2020 ». L'objectif est de relever, d'ici à 2018, le taux de donneurs décédés à 20 par million d'habitants.

Le 18 avril 2013, le Dialogue « Politique nationale de la santé », la plate-forme permanente de la Confédération et des cantons, a décidé d'en assumer le patronage. Au cours d'une première étape, qui s'est déroulée de juillet à décembre 2013, quatre champs d'actions ont été identifiés en étroite collaboration avec les principaux acteurs du don d'organe. Ces champs d'action concernent la formation du personnel médical, le management de la qualité et des processus, les structures et ressources hospitalières et l'information de la population. Si la conduite du projet incombe à l'Office fédéral de la santé publique, une partie des mesures proposées seront réalisées par Swisstransplant. A savoir celles touchant à la formation, aux processus et à la qualité, ainsi qu'aux structures et ressources hospitalières.


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