Recommandations concernant l’utilisation du sous-sol profond

Berne, 04.02.2014 - La Commission fédérale de géologie a constaté qu’il est urgent de légiférer pour coordonner l’utilisation du sous-sol. Elle a élaboré, sous l’égide du DDPS, département fédéral compétent, des recommandations à cet effet destinées au Conseil fédéral. Cette démarche a été suscitée par les nombreux projets récents d’exploitation de la géothermie et de prospection de gaz naturel.

La Commission fédérale de géologie (CFG) avait déjà relevé en mars 2009, dans son rapport à l'intention du Conseil fédéral, qu'il est urgent de légiférer pour coordonner l'utilisation du sous-sol. Elle va maintenant plus loin en vertu de l'une de ses tâches qui consiste à seconder le Conseil fédéral et les départements fédéraux dans les questions géologiques de principe. Elle expose, en proposant dix recommandations d'action, ce qu'il y aurait lieu de faire de son point de vue pour améliorer la coordination dans ce domaine.

Les projets de géothermie montrent qu'il faut agir
L'élaboration de ces recommandations a été motivée par les nombreux projets récents d'exploitation de la géothermie pour produire de l'électricité et de prospection de gaz naturel. Une grande partie de la population craint notamment que les sondages profonds génèrent des mouvements du sous-sol ou que l'accroissement artificiel de la perméabilité de la roche (fracturation) porte atteinte à l'environnement.

Une démarche conjointe de la Confédération et des cantons
Une démarche englobant tous les aspects est impérativement nécessaire pour concilier les droits d'utilisation du sous-sol déterminés au plan cantonal (droit régalien) avec la propriété foncière et les intérêts du pays. C'est pourquoi les recommandations de la CFG prévoient de fixer, conjointement avec les cantons, des buts et des principes qui garantissent une exploitation sûre, ordonnée et durable du sous-sol. Elles préconisent également la définition de mesures permettant d'atteindre ces objectifs. Il faudrait aussi compléter les règles de l'aménagement du territoire par des principes régissant l'utilisation du sous-sol. Le Conseil fédéral pourrait aider les cantons à la planifier, par exemple en élaborant une législation type ou en créant un point de contact et de coordination. Il y aurait lieu d'appliquer des mesures facilitant la coordination de la prospection et de l'exploitation des ressources supracommunales, supracantonales et supranationales. Les données et les informations géologiques ainsi acquises devraient être archivées d'une manière sûre et accessible à la collectivité. Et il faut surtout informer la population de manière ouverte et transparente au sujet des opportunités et des risques liés à l'utilisation du sous-sol.


Adresse pour l'envoi de questions

Franz Schenker, dr phil. nat., président de la CFG
SCHENKER KORNER + PARTNER GmbH
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E-mail: franz.schenker@fsgeolog.ch



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Commission fédérale de géologie
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Dernière modification 05.01.2016

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