Une étude analyse la mise en place de la participation régionale dans le cadre de la procédure de sélection pour dépôts en couches géologiques profondes

Berne, 03.02.2014 - Les intérêts et les besoins des régions concernées doivent être pris en compte de manière adéquate dans le cadre de la procédure de sélection pour dépôts en couches géologiques profondes en Suisse. Dans ce but, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a mis en place des structures de participation régionale – appelées organes de participation – en collaboration avec les régions et les cantons lors de la première étape de la procédure de sélection. Ces organes sont composés de représentants des communes, des organisations concernées et de la population. L’étude réalisée par le bureau Planval sur mandat de l’OFEN ("Aufbau der regionalen Partizipation im Sachplanverfahren zur Standortsuche von geologischen Tiefenlagern – Umsetzung und Erfahrungen") documente le processus de mise en place de la participation régionale, résume les principales leçons à en tirer sous forme de "Lessons Learned" et donne des recommandations.

La participation régionale a été mise en place entre 2009 et 2011 dans les 6 régions d'implantation pour des dépôts en couches géologiques profondes (Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden, Wellenberg, Zurich nord-est). Ce sont aujourd'hui plus de 500 instances et personnes concernées qui peuvent ainsi participer à la procédure de sélection, par exemple concernant l'emplacement des installations de surface. Une participation régionale d'une telle ampleur est à ce jour unique, tant en Suisse qu'au niveau international. Sur mandat de l'OFEN, le bureau Planval a analysé le processus de mise en place, afin de pouvoir tirer profit des connaissances acquises non seulement dans le cadre de la procédure actuelle, mais aussi pour des projets comparables.

Planval tire notamment les conclusions suivantes:

Procédure et concept: La structure proposée par l'OFEN dans le concept de participation régionale s'agissant de l'organisation des organes régionaux de participation a été largement reprise dans la plupart des régions. La création d'équipes de lancement (délégations des communes des régions d‘implantation) et le recours à des modérateurs préparatoires ont fait leurs preuves.
Exigences et flexibilité: Tandis que quelques équipes de lancement auraient souhaité une plus grande marge de manœuvre laissant davantage de place à des idées individuelles, les autres regrettent l'absence d'exigences concrètes émanant de l'OFEN. Il était important pour l'acceptation de la procédure que les régions disposent d'une certaine marge de manœuvre concernant la mise en place.
Recherche de membres: Un organe régional de participation a pu être mis en place dans toutes les régions, bien qu'il ait été difficile dans toutes les régions de trouver des personnes prêtes à s'engager.
Composition des conférences régionales: Alors que, dans l'ensemble, il a été possible d'intégrer des associations, organisations, partis et personnes aux orientations diverses, qu'ils soient partisans d'un dépôt en couches géologiques profondes ou opposés à une telle solution, il s'est avéré en revanche très difficile d'inclure les groupes généralement peu représentés tels que les femmes, les jeunes, etc.
Possibilités et limites de la participation: Il était capital que les équipes de lancement et la population aient conscience du fait qu'une part active à la participation régionale n'est pas synonyme d'un soutien à l'implantation d'un dépôt en couches géologiques dans la région. D'après l'étude, il est essentiel de montrer dans quel cadre la participation permet d'agir.
Charge de travail: La charge de travail pour la mise en place de la participation régionale a été sous-estimée par l'OFEN au début. Les politiciens de milice ont parfois dû consacrer énormément de temps au projet.

L'étude se base sur l'analyse de documents et des entretiens avec des modérateurs, des membres des équipes de lancement et de l'OFEN. Elle a été réalisée dans le cadre du programme de recherche Déchets radioactifs et couvre une première étape de la recherche sur la participation régionale. Dans un deuxième temps, la participation doit être évaluée depuis la création des conférences régionales jusqu'à la fin - prévue en 2016 - de la deuxième étape en cours de la procédure de sélection.

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication de l’OFEN, 031 322 56 75
Simone Brander, responsable du programme de recherche Déchets radioactifs, 031 325 85 57