Printemps arabe: Le Ministère public de la Confédération sollicite l'entraide judiciaire de l'Egypte

Berne, 31.01.2014 - Dans le cadre de sa propre procédure pénale relative au printemps arabe, le Ministère public de la Confédération (MPC) sollicite l'assistance des autorités judiciaires égyptiennes en vue de l'établissement de l'existence d'un éventuel crime préalable au blanchiment d'argent.

Au cours des derniers mois, le MPC a analysé et traité le dossier Egypte de manière approfondie et intense. Dans ce contexte, les priorités portaient sur l'établissement des faits, sur les relations entre les personnes sous examen - tous des ressortissants égyptiens de l'entourage de l'ancien homme du pouvoir, Moubarak - ainsi que sur l'analyse des relations bancaires et des flux financiers.

Comme c'est le cas dans toutes les affaires de blanchiment d'argent, la question de savoir si l'infraction dite préalable, commise à l'étranger, peut être établie est également déterminante dans la procédure pénale suisse. Pour y répondre, c'est avant tout la collaboration des autorités judiciaires égyptiennes qui est indispensable, vu que les actes criminels présumés, respectivement les infractions préalables au blanchiment d'argent ont presque exclusivement été commis(es) en Egypte. C'est la raison pour laquelle, ces prochains jours, le MPC sollicitera activement l'entraide judiciaire des autorités judiciaires compétentes d'Egypte, conformément aux dispositions applicables de la Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP) et du Code de procédure pénale suisse (CPP).

En parallèle, en ce qui concerne les commissions rogatoires de la part de l'Egypte, actuellement pendantes, le MPC approfondira l'harmonisation des requêtes par rapport aux systèmes juridiques des deux pays.

Au vu de la complexité et de l'importance du sujet, une coopération coordonnée s'avère indispensable et la contribution des autorités égyptiennes est primordiale pour le succès des procédures suisses.


Adresse pour l'envoi de questions

Jeannette Balmer, porte-parole du MPC, +41 31 324 32 40, info@ba.admin.ch


Auteur

Ministère public de la Confédération
http://www.ba.admin.ch/ba/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-51874.html