Le Conseil fédéral met en vigueur de nouvelles mesures antibruit au 1er mars 2014
Berne, 30.01.2014 - Au cours de l’automne passé, le Parlement a décidé des mesures supplémentaires pour protéger encore mieux la population du bruit émis par les chemins de fer. Le Conseil fédéral a mis en vigueur la modification de loi qui en résulte avec effet au 1er mars 2014.
La révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer n’a pas été contestée lors des délibérations parlementaires. Le délai référendaire a expiré sans avoir été utilisé. Le nouveau train de mesures de protection contre le bruit a pour principal objet d’introduire une limite de niveau sonore pour les wagons de marchandises. Elle interdit de facto la circulation de wagons bruyants dès 2020 sur le réseau ferroviaire suisse. De plus, la révision crée les conditions qui permettent de réduire le bruit directement sur le rail et d’encourager les innovations techniques.
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