Réunion internationale d’experts pour l’amélioration des procédures de restitution d’avoirs illicites de personnes politiquement exposées

Berne, 28.01.2014 - A l’invitation de la Suisse, près de 90 experts juridiques internationaux, issus d’organisations internationales et d’une trentaine de pays, se sont réunis à Lausanne du 26 au 28 janvier 2014. Dix ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ces spécialistes ont débattu des meilleures pratiques pour l’identification et la restitution efficace à leurs pays d’origine des avoirs de potentats. Les participants ont en outre profité de l’occasion pour mener de nombreuses discussions bilatérales en marge de cette rencontre, en particulier avec les pays du Printemps arabe.

Dix ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption  (UNCAC), les Etats ont accompli des progrès importants dans la lutte contre ce phénomène. Toutefois, l’application à l’échelle nationale des normes internationales demeure un défi important à relever. Dans le contexte du Printemps arabe, la restitution des avoirs illicites de potentats, c’est-à-dire des fonds volés par des personnes politiquement exposées (PPE) et leur entourage, revient en particulier sur le devant de la scène. Les avoirs de potentats sont souvent investis dans des instruments de placement complexes et arrivent sur des places financières variées. Ils sont donc, non seulement dérobés à la population locale, mais aussi difficiles à retrouver. Le traitement de ces cas de criminalité financière délicats place les autorités des Etats concernés devant des exigences élevées et constitue également un défi  de taille pour des places financières modernes comme celle de la Suisse.  La Suisse et quelques autres pays ont donc développé ces dernières années  une riche pratique en vue du recouvrement efficace des avoirs volés.

L’Assemblée générale des Nations Unies à New York et la dernière Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption ont chacune adopté un mandat  pour l’élaboration de « lignes directrices et bonnes pratiques pour un recouvrement efficace des avoirs de potentats, sur la base des expériences accumulées à ce jour. En vertu de ces mandats, la Suisse  en partenariat avec ICAR (International Centre for Asset Recovery) et l’initiative StAR (Stolen Asset Recovery Initiative) de la Banque mondiale, ont organisé du 26 au 28 janvier un séminaire à Lausanne, auquel ont participé près de 90 experts issus d’organisations internationales et d’une trentaine de pays.

Lors d’une prochaine étape, les lignes directrices et bonnes pratiques identifiées à Lausanne, conformément au mandat de l’ONU, seront reprises dans des forums internationaux, afin de renforcer les normes internationales et d’améliorer l’application de l’UNCAC.

Cette conférence a été la huitième édition des « Séminaires de Lausanne » lancés  par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sur le thème de la restitution des avoirs illicites. Ces séminaires visent à renforcer le dialogue entre les pays touchés par la corruption et les pays récipiendaires d’avoirs d’origine illicite. La restitution de ces fonds constitue un instrument clé du dispositif mis en place par la Suisse pour protéger sa place financière et lutter contre la criminalité économique internationale. Les séminaires de Lausanne donnent en outre toujours lieu à un  grand nombre de discussions bilatérales, notamment avec les pays  du Printemps arabe.

 


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