Publication de deux études sur la collaboration interinstitutionnelle et sur le profil des nouveaux rentiers AI

Berne, 16.01.2014 - Deux nouvelles études viennent de paraître. La première, intitulée « Les formes de la collaboration interinstitutionnelle en Suisse : état des lieux et typologie », a été réalisée pour le compte de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) dans le but d’élaborer les bases pour le développement de la collaboration interinstitutionnelle (CII). La deuxième, mandatée par l’OFAS, traite des « Parcours et profils des nouveaux bénéficiaires d’une rente AI 2010 » et analyse les antécédents des nouveaux rentiers AI dans l’assurance-chômage et l’aide sociale.

« Les formes de la collaboration interinstitutionnelle en Suisse : état des lieux et typologie »

La collaboration interinstitutionnelle (CII) favorise la coopération entre différents partenaires : les organes de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance-chômage (AC), de l’aide sociale (AS) et les institutions actives dans le domaine de la formation professionnelle et de la migration. Elle a pour but de soutenir la réadaptation professionnelle et sociale des personnes concernées. La mise en œuvre de la CII diverge fortement selon les cantons, d’où la nécessité de réaliser un inventaire global des activités CII déployées en Suisse. Cet inventaire doit favoriser le développement de la CII au niveau national, l’échange entre cantons et la généralisation des bonnes pratiques.

L’étude présente une analyse et une classification de toute une série de formes de CII. Il en ressort que les objectifs, les groupes cibles et les principales formes de collaboration sont souvent très semblables, malgré les différentes conceptions de la notion de CII et les pratiques cantonales fort diverses. Dans un chapitre distinct, les auteurs de l’étude tirent un bilan positif de la CII durant la phase de détection et d’intervention précoces de l’AI, pendant laquelle l’employeur joue un rôle prépondérant. Certaines recommandations de l’étude avaient été anticipées par l’OFAS et le SECO, qui ont déjà entrepris des démarches pour harmoniser la définition de la CII au niveau national, mettre sur pied un groupe d’experts au niveau cantonal et national, encourager la collaboration bilatérale et organiser des rencontres régulières avec les partenaires de la CII au niveau cantonal. En outre, l’étude recommande d’encourager les cantons à faciliter l’annonce des cas CII et à simplifier l’échange d’information et de documents.

« Parcours et profils des nouveaux bénéficiaires d’une rente AI 2010 »

Depuis quelques années, un monitorage recense les interactions entre les différents systèmes de prestations de la sécurité sociale, en particulier de l’AI, de l’AS et de l’AC, et notamment les passages des bénéficiaires d’un système à l’autre. Le monitorage croise les données administratives des trois assurances. A partir de cette base de données, l’étude avait pour objectif d’apporter plus d’éléments sur les antécédents des nouveaux rentiers AI dans l’AS et l’AC.

Les résultats ont montré que la majorité (53,9 %) des assurés ayant perçu une rente AI pour la première fois en 2010 n’ont pas touché de prestations de l’AS ni de l’AC au cours des cinq années précédant l’octroi de la rente AI. Une minorité (5,6 %) de ces nouveaux rentiers AI ont perçu des prestations préalables de l’AS ou de l’AC, qui ont été remboursées par l’AI. Les autres assurés ont connu des parcours plus complexes, avec recours à des prestations préalables de l’AS (16,6 %) ou de l’AC (23,8 %). La perception de prestations préalables de l’AS semble être étroitement liée à la situation personnelle, en particulier à la situation familiale, à la profession et à l’origine de l’assuré. Les personnes mariées sans enfant ont rarement recours à l’AS. Les assurés présentant des troubles psychiques perçoivent fréquemment des prestations préalables avant la rente AI. Parallèlement aux autres études, recherches et monitorages effectués dans le domaine, cette étude permet de mieux comprendre les interactions entre les systèmes d’assurances sociales suisses et donc de renforcer notre système de sécurité sociale dans son ensemble.


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domaine Assurance-invalidité, secteur Législation



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