Renouvellement partiel de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine
Berne, 20.12.2013 - Le Conseil fédéral a procédé au renouvellement partiel de la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE), en nommant huit nouveaux membres.
Cette élection complémentaire était nécessaire en raison du retrait de sept membres de la CNE au 31 décembre 2013, arrivés au terme de leur mandat. La durée de fonction des membres des commissions extraparlementaires est en effet limitée à douze ans. Par ailleurs, un autre membre s'était déjà retiré le 30 septembre 2012 en raison d'un changement d'orientation professionnelle.
Le Conseil fédéral a nommé les nouveaux membres de la CNE suivants :
- Samia Hurst, Prof. Dr. med., Professeure associée, Centre Médical Universitaire, Université de Genève;
- Valérie Junod, Prof. Dr. iur., Professeure titulaire, Université de Genève et Professeure associée, Université de Lausanne;
- Frank Mathwig, Prof. Dr. theol., Titularprofessor für Ethik, Universität Bern und beauftragter für Theologie und Ethik beim Schweizerischen Evangelischen Kirchenbund;
- Paolo Merlani, PD Dr. med., Primario del Servizio di medicina intensiva, Ospedale Regionale di Lugano;
- Katja Rost, Prof. Dr., Ordinaria für Soziologie und Privatdozentin für Wirtschaftswissenschaften, Soziologisches Institut, Universität Zürich;
- Benno Röthlisberger, Dr. med., Leiter der Medizinischen Genetik, Kantonsspital Aarau;
- Bernhard Rütsche, Prof. Dr. iur., Ordinarius für Öffentliches Recht und Rechtsphilosophie, Universität Luzern;
- Markus-Zimmermann-Aklin, PD Dr. theol., Maître d'enseignement et de recherche, Faculté de Théologie, Université de Fribourg.
Ces personnes entreront en fonction le 1er janvier 2014 pour la législature en cours 2012-2015. Avec ces nominations, la CNE se composera à nouveaux de quinze membres. La représentation des genres (9 hommes, 6 femmes) et linguistique (10 germanophones, 4 francophones et un italophone) reste inchangée.
La CNE est une commission extraparlementaire, consultative et indépendante. Elle se compose de spécialistes de l'éthique, de la santé publique et d'autres domaines. Cet organe multidisciplinaire et plurilingue suit l'évolution des techniques de procréation et du génie génétique en médecine humaine et donne des avis consultatifs d'ordre éthique sur les questions sociales, scientifiques et juridiques. Il doit en particulier conseiller, sur demande, l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral et les cantons et informer le public à partir d'observations fondées.
Vu les développements scientifiques et techniques et l'évolution des différents modes de vie, le rôle assumé par la CNE en tant que consultante auprès des milieux politiques et du public gagne en importance.
La CNE a été instaurée par le Conseil fédéral le 3 juillet 2001. Dans le cadre du débat sur la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA), les Chambres fédérales avaient estimé nécessaire qu'une commission d'éthique permanente soit consacrée au domaine de la santé humaine.
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