Le Conseil fédéral prolonge le blocage de fonds décidé à l’encontre de plusieurs personnes provenant de Tunisie et d’Egypte

Berne, 18.12.2013 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de trois ans le blocage de tous les avoirs en Suisse des présidents déchus Ben Ali (Tunisie) et Moubarak (Egypte) ainsi que de personnes politiquement exposées de leur entourage. Cette décision vise à accorder du temps supplémentaire pour les enquêtes pénales en cours et tient compte de la mutation politique qui s’opère dans ces deux pays.

Début 2011, le Conseil fédéral avait ordonné à titre préventif le gel de tous les avoirs en Suisse des présidents déchus Ben Ali (Tunisie) et Moubarak (Egypte) et de ceux de personnes politiquement exposées de leur entourage. Arrêtée pour une durée de trois ans, cette mesure doit faciliter l’entraide judiciaire en matière pénale avec les Etats concernés et créer les conditions favorables au contrôle judiciaire sur l’origine de fonds suspects. Elle permet également d’éviter que des avoirs qui auraient été acquis de manière illicite ne soient dissimulés sur d’autres places financières et n’échappent ainsi au contrôle juridictionnel. Dans le dossier tunisien, environ 60 millions de francs ont été bloqués. Ce montant s’élève à quelque 700 millions de francs pour l’Egypte. Ces sommes correspondent aux gels d’avoirs intervenus sur la base des l’ordonnances de blocage du Conseil fédéral ainsi qu’à ceux s’inscrivant dans le cadre de l’entraide judiciaire et de la procédure pénale.

Au cours des trois dernières années, les autorités compétentes en Suisse ont travaillé en étroite collaboration avec les autorités tunisiennes et égyptiennes afin de déterminer l’origine des avoirs bloqués. Si des progrès importants ont été réalisés en la matière, l’état d’avancement des enquêtes ne permet cependant pas de dire aujourd’hui que les blocages des avoirs à titre préventif ont atteint leur objectif. Le Conseil fédéral, tenant compte de la période de mutation politique que traversent ces deux pays, a donc décidé de prolonger le gel de ces avoirs pour une nouvelle période de trois ans, ce qui laisse plus de temps pour mener à bien les enquêtes.

 


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Dernière modification 05.01.2016

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