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Berne, 18.12.2013 - Bases de la planification hospitalière et pistes de développement. Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 09.4239 du 11 décembre 2009 et 10.3753 du 29 septembre 2010.

Lors de sa séance du 18 décembre 2013, le Conseil fédéral a accepté le rapport « Bases de la planification hospitalière et pistes de développement » et propose de classer les postulats.

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