Le Conseil fédéral souhaite renforcer la recherche et la technologie biomédicales

Berne, 18.12.2013 - Le Conseil fédéral veut préserver un cadre optimal pour la recherche et la technologie biomédicales. Il entend renforcer ces domaines par une série de mesures touchant la recherche, l'accès au marché, le remboursement et la propriété intellectuelle. Dans un plan directeur global, le Conseil fédéral indique sa stratégie, les mesures déjà prises et celles qui sont prévues. Ce plan directeur permet au Conseil fédéral de répondre à trois interventions parlementaires.

Dans le monde entier, la recherche et la technologie biomédicales constituent des moteurs de croissance économique. En comparaison internationale, la Suisse représente un excellent pôle dans ces domaines. Ce succès est notamment dû à la stabilité politique, au système fiscal attrayant, à la flexibilité du droit du travail, à la grande force d'innovation et à la performance de la formation et de la recherche. Toutefois, le Conseil fédéral s'attend à une intensification de la concurrence internationale au cours des dix à quinze prochaines années.

Dans le programme de la législature 2011 - 2015, le Conseil fédéral s'est notamment fixé pour objectif de renforcer la recherche et la technologie biomédicales par une série de mesures. L'accent porte sur les conditions générales régissant la recherche, l'accès au marché, le remboursement et la propriété intellectuelle.

Ainsi, le Conseil fédéral prévoit notamment d'améliorer, jusqu'en 2015, le système de tarification des médicaments et, jusqu'en 2017, de mettre en place une agence d'évaluation des technologies médicales (Health Technology Assessment, HTA). Celle-ci sera chargée d'examiner les prestations médicales existantes et d'évaluer les nouvelles offres en matière de traitement. En outre, le gouvernement entend améliorer, d'ici à 2016, la protection contre les produits thérapeutiques contrefaits et illégaux. Enfin, la loi relative à la recherche sur l'être humain, qui entrera en vigueur début 2014, réglera ce secteur tout en simplifiant et en clarifiant l'autorisation et la réalisation de projets de recherche. Cette nouvelle loi facilitera également les essais cliniques, qui pourront être menés en même temps sur plusieurs sites différents.

Le plan directeur concernant les mesures de la Confédération pour renforcer la recherche et la technologie biomédicales répond à trois motions des Chambres fédérales : « Sauvegarder l'emploi en renforçant le pôle suisse de recherche, de développement et de production dans le domaine de l'industrie biomédicale » (11.3923), « Revitalisation de la recherche et de l'industrie pharmaceutique en Suisse » (11.3844) et « Revitalisation de la Suisse en tant que centre de recherche et site pharmaceutique » (11.3910).


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