Denrées alimentaires produites sans recours aux plantes fourragères génétiquement modifiées : ouverture de l'audition relative à l’étiquetage

Berne, 17.12.2013 - Le Département fédéral de l'intérieur a ouvert l'audition relative à une modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées. L'emballage des denrées alimentaires d'origine animale pourra désormais porter la mention « produit sans fourrage génétiquement modifié ». Les producteurs pourront dès lors vanter le fait qu'ils ont renoncé à utiliser des plantes fourragères issues de soja et de maïs transgéniques, même s'ils ont utilisé des additifs provenant de micro-organismes génétiquement modifiés. Les milieux intéressés ont jusqu'au 31 mars 2014 pour se prononcer sur le projet de modification.

La modification proposée concerne l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées. Actuellement, les denrées alimentaires peuvent être munies de l'indication « produit sans recours au génie génétique » s'il n'est pas fait usage d'organismes génétiquement modifiés (OGM) durant tout le processus de fabrication, y compris pour l'alimentation animale et l'élaboration des produits.

Les éleveurs suisses renoncent déjà au fourrage provenant de plantes génétiquement modifiées, notamment du soja. Toutefois, ils utilisent des additifs (p. ex., vitamines) obtenus à partir de micro-organismes génétiquement modifiés pour nourrir les animaux. Ces denrées alimentaires ne sont pas « produites sans recours au génie génétique » et peuvent donc pas porter cette mention.

Les milieux agricoles font valoir que la renonciation aux fourrages génétiquement modifiés engendre pour les éleveurs suisses des coûts annuels supplémentaires de plusieurs millions de francs. Ils exigent une modification des prescriptions, strictes, en matière d'étiquetage afin que cette plus-value puisse figurer sur l'emballage du produit.

Par conséquent, cette proposition de modification de l'ordonnance prévoit de différencier les prescriptions en matière d'étiquetage, sans toutefois affecter la protection contre la fraude et la tromperie prévue par la loi. Ainsi, la mention conforme à la vérité « produit sans recours à des plantes fourragères génétiquement modifiées » attestera à l'avenir que le producteur a partiellement renoncé au génie génétique pour fabriquer les denrées alimentaires d'origine animale. La mention « produit sans recours au génie génétique » restera valable en cas de renonciation totale à cette technique.

Par ailleurs, cette modification règle la part minimale des ingrédients correspondants dans les denrées alimentaires et la présentation des indications. Ces réglementations visent également à éviter toute utilisation abusive et trompeuse des indications.

Les milieux intéressés ont jusqu'au 31 mars 2014 pour donner leur avis sur ce projet de modification de la loi sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées.


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