Mieux rémunérer les médecins de famille

Berne, 16.12.2013 - Pour que la population continue à bénéficier d'une prise en charge médicale de qualité sur l'ensemble du territoire dans les années à venir, le Conseil fédéral entend renforcer la médecine de famille et mieux rémunérer le travail de tous les médecins de premier recours. Il propose que ceux-ci reçoivent un supplément par consultation. La somme annuelle de 200 millions de francs, destinée à financer ce supplément est neutre du point de vue des coûts, car le tarif de certaines prestations techniques serait revu à la baisse. Le projet d'ordonnance ad hoc est mis en consultation dans la cadre d'une audition publique.

Pour les questions liées à la santé, la population fait appel en priorité aux médecins de famille. Or, la pénurie de personnel qui se dessine chez ces professionnels et dans le domaine médical risque de compromettre la qualité de la médecine de base. Le Conseil fédéral entend résoudre ce problème par le biais du Masterplan intitulé « Médecine de premier recours et médecine de base » afin d'améliorer rapidement et concrètement la situation.

Les médecins de premier recours devraient être mieux rémunérés pour leur travail. A cet effet, le Conseil fédéral a demandé à plusieurs reprises aux partenaires tarifaires d'élaborer des propositions permettant d'améliorer la situation de ces professionnels dans le cadre de Tarmed, en dégageant un montant de 200 millions de francs et ce, sans générer de coûts supplémentaires. Les partenaires tarifaires n'ont cependant pas réussi à se mettre d'accord en dépit de la prolongation des délais qui leur étaient impartis.

Par conséquent, le Conseil fédéral fait pour la première fois usage de sa compétence subsidiaire et procède à des adaptations de la structure tarifaire Tarmed. Raison pour laquelle une ordonnance visant à revaloriser les prestations médicales a été élaborée. Celle-ci prévoit que les médecins de premier recours recevront un supplément par consultation au cabinet médical dans le cadre de la structure tarifaire TARMED. En contrepartie, le tarif de certaines prestations techniques sera revu à la baisse. Concrètement, cela signifie que certains spécialistes et certains hôpitaux seront moins bien rémunérés pour leur infrastructure, p. ex., pour leurs équipements.

Cette adaptation a été reportée du fait des progrès médicaux et techniques de ces dernières années. Le volume total des prestations techniques a crû davantage que celui des prestations intellectuelles des médecins. Cette amélioration de la situation des médecins de premier recours n'occasionne pas de coûts supplémentaires pour les assurés.

Les modifications prévues constituent une solution transitoire, la révision totale de Tarmed incombant aux partenaires tarifaires. Si ces derniers parviennent à s'entendre et trouvent une solution appropriée que le Conseil fédéral approuve, les mesures ordonnées par ce dernier seront levées. Le DFI met dès maintenant en consultation le projet d'ordonnance jusqu'au 3 février 2014 dans le cadre d'une audition publique. Il est prévu que la nouvelle ordonnance entre en vigueur cette même année, après la pause estivale.

Le Masterplan « Médecine de premier recours et médecine de base » fait partie de la stratégie « Santé2020 » par laquelle le Conseil fédéral entend veiller à ce que le système de système suisse de santé dispose à l'avenir de suffisamment de professionnels de la santé qualifiés.

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